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Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2024, 21/04421
Début du contentieux :
17/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ETAPE COMMINGEOISE, Société XL INSURANCE COMPANY SE NY, S.A.S.U ENTREPRISEBATI COMMINGES, VERRE D'EAU, S.C.I. VERRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Pau,
13/07/2023, 2202054
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sas Hôtel Mercure Sensoria de Saint Lary, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, V2S ARCHITECTES, Etudes Conception Réalisation d'Installations Techniques (ECRIT), COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Toulouse,
28/06/2023, 1502823
Début du contentieux :
20/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD SAINT-JACQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SOL FRANCAIS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ACTE IARD
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Toulouse,
29/09/2022, 1502403
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTIJ & ORATIO AVOCATS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC FRANCE, Société Génie Thermique Ventilation Sanitaire (GTVS), JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, Société Isolation Rénovation Habitat (IRH), Bureau d'étude Technisphère, Bureau de contrôle Socotec France, Société Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF), Société Lloyd's of London, EHPAD SAINT JACQUES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement
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