-
Tribunal administratif de Toulouse,
24/07/2023, 2300695
Position :
Demandeur
Autres parties :
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif (RCEAC) du bassin graulhetois, CHAMBRE SYNDICALE PATRON MEGISSIER, EURL LIEUTARD DIDIER, CUIRS DU FUTUR, OMNI CUIR, La Mégisserie Joqueviel et Cathala, La Mégisserie du Midi, RIAL 1957, TANNERIE CIULLI
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse,
02/05/2023, 2302104
Position :
Demandeur
Autres parties :
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin graulhetois
Dispositif :
Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/04/2012, 11-15.966
Début du contentieux :
26/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIOEN FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
30/03/2011, 11/00788
Début du contentieux :
16/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIOEN FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.