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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/01/2026, 24/00021
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement public DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, S.A.R.L. TEX'SERVICES, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ER RHONE ALPES, BTP CONSULTANTS, CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES, XELLA THERMOPIERRE, ERTBI ETUDES REALISAT TECHNIQ BATIMENT INDUSTR, S.A.R.L. E3C, La société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. GROSPEILLETARCHITECTES, S.A.R.L. LOUIS FONTAINE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
11/12/2025, 25/00211
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV EMILIO, Syndicat de copropriétaires de la résidence, MCB HUGONNARD, S.A.S. ALPHA ENERGIE, S.A. GAN ASSURANCES, KARTAL ET FILS, S.A.R.L. LA RENARDIERE, S.A.R.L. NOMBRET, BUREAU ALPES CONTROLES, MIC INSURANCE COMPANY, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/10/2024, 24/00607
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, COMPTOIR DES REVETEMENTS, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/10/2024, 24/00660
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/09/2024, 24/00565
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS, S.A.S. GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES (GERFA RHONE ALPES), AXA FRANCE IARD, S.A.S. SCOB, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" SIS, SEGER SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS, E.D.A.A. EDWIGE DASSONVILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, SOPREMA ENTREPRISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/08/2024, 23/04896
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEAULIEU CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE BONELLO, MAAF ASSURANCES SA, SCI ENTRACITE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Grenoble,
19/01/2021, 18/02018
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MOULIN TP, Mutuelle des Architectes Français-MAF, T.E.S.F. SERGE FERRARI SAS, PLACEO, AXA FRANCE IARD, SAS Chanut, Société d'assurances L'AUXILIAIRE, SA Allianz, ASSOCIATION DU SOUVENIR D'EUSEBIO FERRARI ET DE LA JEUNESSE RESISTANTE DU NORD PA S DE CALAIS, LA ROCHE, PHILIPPE LEPLAIDEUR ARCHITECTE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
16/04/2013, 09/05617
Début du contentieux :
02/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE CHANUT, SARL SOL ETUDE, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES, CCP CREATIONS CERAMIQUES POSE, AXA FRANCE IARD, SA GENERALI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en sa qualité d'assureur de la société TEC BAT, SA G20 venant aux droits du groupe CANONNE pris en sa qualité d'assureur du cabinet SOL ETUDE, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PERRIOL TP, BOURGOIN DISTRIBUTION, SIIC DE PARIS, SA COFITEN-SICOMI, SA U. I.S. UNION POUR LE FINANCEMENT D'IMMEUBLES SOCIETES, FINABAIL SOC FINANCEMENT IMMEUBLES D'ENTREPRISES, Compagnie ALLIANZ anciennement dénommée AGF, Cabinet CHAMBAUD CHANAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
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