NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

GFA DE FORTON

378 965 107 · Active
Adresse : MAS DES TOURELLES, 4294 ROUTE DE SAINT-GILLES, 30300 BEAUCAIRE
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 11/07/1990
Dirigeants : Durand Herve , Durand Guilhin , Durand Cédric , D'ESPARRON Laure , DURAND Diane

Voir les statuts

Informations juridiques de GFA DE FORTON

SIREN : 378 965 107
SIRET (siège) : 378 965 107 00014
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Numéro de TVA : FR43378965107
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 31/07/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/07/1990)
Numéro RCS : 378 965 107 R.C.S. Nimes
Capital social : 981 964,79 €

Extrait INPI

Activité de GFA DE FORTON

Activité principale déclarée : La propriété, la jouissance, l'exploitation et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine.
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GFA DE FORTON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 965 107 00014
    Adresse : MAS DES TOURELLES 4294 ROUTE DE SAINT-GILLES 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 11/07/1990

Etablissements de l'entreprise GFA DE FORTON

Finances de GFA DE FORTON

Dirigeants et représentants de GFA DE FORTON

Entreprises dirigées par GFA DE FORTON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GFA DE FORTON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GFA DE FORTON

    • Expédition d'un acte authentique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    01/09/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    04/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    04/04/2019
    • Acte notarié
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/03/2004
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de GFA DE FORTON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GFA DE FORTON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GFA DE FORTON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GFA DE FORTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GFA DE FORTON

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 21/01577
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société HDI GERLING, Société ZURICH, PELLENC, CLAAS RESEAU AGRICOLE, GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/03/2025, 21/01577
    Position : Demandeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société ZURICH, PELLENC, CLAAS RESEAU AGRICOLE, GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2024, 23/02934
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Zurich Insurance Europa AG, PELLENC, HDI GLOBAL SE, CLAAS RESEAU AGRICOLE, GROUPAMA Méditerranée
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GFA DE FORTON

  • MODIFICATION 08/09/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : G.F.A DE FORTON
    Capital : 981 964,79 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : DURAND Hervé Albert Marie nom d'usage : DURAND n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220174, annonce n°813
  • MODIFICATION 11/04/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : G.F.A DE FORTON
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DURAND Guilhin Edouard Marie nom d'usage : DURAND devient gérant
    Bodacc B n°20190072, annonce n°783

Cartographie de GFA DE FORTON

Comment contacter GFA DE FORTON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAS DES TOURELLES
4294 ROUTE DE SAINT-GILLES
30300 BEAUCAIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GFA DE FORTON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GFA DE FORTON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GFA DE FORTON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GFA DE FORTON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GFA DE FORTON

  • MEDITERRA
    Enregistrée le 14/05/2001
    Expire le 14/05/2011
    Classes : 33
    Numéro : FR3100077
    Marque expirée
  • OPUS TERRA
    Enregistrée le 10/06/1999
    Expire le 28/07/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR99797342
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par GFA DE FORTON

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 182 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 21 969 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 313 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 123 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 782 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 14 349 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 799 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 12 151 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 3 285 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur