PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2026, 2314767
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, SARL LHEUREUX ET ASSOCIES, Groupama Loire Bretagne, Brun Rodolphe, copropriété de la résidence Clos de l'Erdre, CALYONE CONSTRUCTIONS, AGASSE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL Certbat Euro Etanche, CORBIN ET FILS, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SA GAN Assurances, Mutuelle des architectes français assurances
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/04083
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITR'IMMO, MIC INSURANCE COMPANY, ALBINGIA
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 25/08/2026, 2310921
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LACATON & VASSAL ARCHITECTES, MABIRE-REICH ARCHITECTES, Pays de la Loire Bretagne Ingénierie (PLBI), cabinet études structure métalliques Aquitaine (CESMA)
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 23/06/2026, 26/00170
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOISIRS SOLUTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nantes, 03/06/2026, 2026002265
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS AJ UP, REFFAY ET ASSOCIES, FOODINNOV GROUP
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/05/2026, 24-15.455, 24-15.455
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIBOLO, MJURIS, CALIHU
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nantes, 06/05/2026, 2026003503
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/04/2026, 25/00277
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/04/2026, 25/00450
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, AFI.ESCA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/03/2026, 20/03347
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FLO AND CO, ENTORIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nantes, 11/03/2026, 2025012421
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOODINNOV GROUP, SELAS AJ UP, SASET ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 20/01/2026, 25/00354
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROVIDENCE IMMO, CINQUA, S & F FRANCE EXCENT TRAINING, SELAS AJ UP, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/01/2026, 25/00296
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREIM FRANCE PRAEMIA REIM FRANCE, ALIENOR BY HEURUS, HEURUS, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nantes, 26/11/2025, 2025010959
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORD LOIRE DEPENDANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2025, 24-17.741, 24-17.741
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES OEUFS NATURE, BANQUE CIC OUEST
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2025, 24-17.742, 24-17.742
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES OEUFS NATURE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 25/00767
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/10/2025, J2025000341
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, DALY INVESTISSEMENTS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 25/00866
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACREBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/10/2025, 25/00939
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UN POINT QUATRE - ARCHITECTURE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 30/09/2025, 24/04004
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE FORMATION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 11/09/2025, 25/00874
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE ROSE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/08/2025, 25/00277
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 01/07/2025, 24/00021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/06/2025, 24/05281
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/06/2025, 23/02004
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIUM, APAVE NORD-OUEST SAS, SOLAB, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, LEMON BLUE, AGC GLC, Société BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MOTEC INGENIERIE
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Nantes, 21/05/2025, 2025001891
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMB TRANS PAYS DE LOIRE, AJ ASSOCIES, SELARLET ASSOCIES, SASET ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 06/05/2025, 25/01213
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/03/2025, 24-13.066
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-22.925
  Début du contentieux : 09/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADHAP PERFORMANCES, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/01137
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITR'IMMO, CONSTRUC RENOVA, ALBINGIA, MIC INSURANCE COMPANY, TORMOS VINCENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 21/01/2025, 2314767
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, AER MAT, Société GAN Assurances, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, AGASSE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, CORBIN ET FILS, Mutuelle Architectes Français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/01268
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/00438
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITR'IMMO, TORMOS VINCENT, CONSTRUC RENOVA, MIC INSURANCE COMPANY, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 19/11/2024, 22/03821
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/09/2024, 22-11.007
  Début du contentieux : 24/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET BERTIN ATLANTIQUE, SELARL MJPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2024, 24/04004
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE FORMATION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 25/07/2024, 24/02230
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACANTHE, TOBAGOE GROUP, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/07/2024, 22/07322
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GP INVESTISSEMENTS, MONEY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2024, 24/02540
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/06/2024, 22/00252
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LES ALLEES BUISSONNIERES, SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, RECMA, TSP TRAVAUX DE SECOND OEUVRE ET PLATRERIE, SIETRA PROVENCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 20/06/2024, 21/02293
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE IARD ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SAS CA RQUEFOU CONSTRUCTION, EXTENSIONS DE L'ERDRE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/06/2024, 24-12.898
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2024, 24/01080
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLANCHARD TP, S.C.O.P. S.A. CIF COOPERATIVE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 29/02/2024, 22/05517
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NEWPORT, HAREL BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2023, 22/00210
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2023, 22/00209
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 05/12/2023, 22/02058
  Début du contentieux : 25/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., AVI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 21/14865
  Début du contentieux : 09/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADHAP PERFORMANCES, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 07/09/2023, 23/02529
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESEAU NATIONAL ADN SANTE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2023, 22/06161
  Début du contentieux : 30/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/01/2023, 20/11978
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AMCOR FLEXIBLES SPS, SA GENERALI, DTO DIFFUSION THERMIQUE OUEST, S.A. GAN ASSURANCES, SNEF, SMABTP, S.A. HERTEL SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2022, 20/00072
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 21/09/2021, 21/00683
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU BOIS DE LA TOUCHE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 01/06/2021, 18/05796
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERANDE, DOM
• Cour d'appel de Rennes, 13/04/2021, 18/05184
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CTE ENTR BANQUE TARNEAUD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 09/02/2021, 19/06930
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2020, 20/00903
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CRO MA ZONE, BANQUE CIC OUEST
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 23/11/2020, 20/00339
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMPING DU BORD DE MER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 20/11/2020, 20/02834
  Début du contentieux : 27/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2020, 17/05608
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDIMMO 44, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, BLANC F J, HDEI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 10/07/2020, 20/02893
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Besançon, 30/06/2020, 19/00010
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SPIREC, DAVAL GEOTHERMIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 19/06/2020, 18/01653
  Début du contentieux : 29/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA de Rennes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 17/03/2020, 19/06831
  Début du contentieux : 19/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CRO MA ZONE, SA CIC OUEST
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 17/03/2020, 18/03336
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 27/02/2020, 17/05608
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDIMMO 44, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2020, 18/01048
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Centre de Gestion et d'Etudes (C. G . E. A .), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/09/2019, 17/16521
  Début du contentieux : 25/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGA)
• Cour d'appel de Rennes, 21/03/2019, 19/01126
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MC FRANCE, HEP, DECOR'ACTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 15/02/2019, 16/08664
  Début du contentieux : 20/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERVE, UNEDIC-Délégation AGS CGEA de RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 18/01/2019, 18/03866
  Début du contentieux : 01/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA de Rennes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2019, 17/02171
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE NOBLE PATIO, AMT ART METAL TECHNIQUE, Société SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2019, 15/09881
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTEC, BPCE IARD, THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2018, 17/07873
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE LEASE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 22/11/2018, 15/08156
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL BENOIT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 07/06/2018, 18/00302
  Début du contentieux : 27/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA ERIAUD FRERES, LES JARDINS DE L'ABBAYE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2018, 17/07280
  Début du contentieux : 16/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 27/03/2018, 16/09365
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-17.727
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE BAR AMBIANCE RESTAURATION. S B A R, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2017, 16/12438
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM du Var
• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2017, 17/02171
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, AMT ART METAL TECHNIQUE, LE NOBLE PATIO
• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2017, 16/09498
  Début du contentieux : 19/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE BAR AMBIANCE RESTAURATION. S B A R
• Cour d'appel de Rennes, 02/03/2017, 13/07971
  Début du contentieux : 12/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGAM
• Cour d'appel de Rennes, 07/02/2017, 16/08443
  Début du contentieux : 26/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL EPUR100, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 31/01/2017, 15/02340
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 31/01/2017, 14/07557
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABALONE TT NANTES BATIMENT
• Cour d'appel de Rennes, 04/01/2017, 14/09706
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIRARD HERVOUET, GENERALI ITALIA SPA, GP MAT FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
• Cour d'appel de Rennes, 02/12/2016, 16/04515
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GARAGE
• Cour d'appel de Rennes, 15/11/2016, 14/07398
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJ TECH, MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 14/09/2016, 16/04770
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASTEL MOOR, DES GOEMONIERS
• Cour d'appel de Rennes, 13/09/2016, 14/06035
  Début du contentieux : 17/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE AU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, EURL PLOMBTELEC
• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2016, 13/00810
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACROPA, OPUS.63, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 06/07/2016, 15/06272
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL JEANNE D'ARC, SG SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Rennes, 06/07/2016, 15/08853
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL JEANNE D'ARC, ARE & WHY
• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2016, 15/08278
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 22/03/2016, 15/05641
  Début du contentieux : 09/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE BAR AMBIANCE RESTAURATION. S B A R
• Cour d'appel de Rennes, 15/03/2016, 15/09259
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.O.
• Cour d'appel de Rennes, 26/01/2016, 14/09395
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2016, 15/03296
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS AJ-TECH, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE