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Cour de cassation,
06/05/2026, 24-15.455, 24-15.455
Début du contentieux :
27/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIBOLO, MJURIS, CALIHU
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire d'Angers,
30/04/2026, 25/00277
Position :
Défendeur
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Nantes,
26/03/2026, 20/03347
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. FLO AND CO, ENTORIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
20/01/2026, 25/00354
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROVIDENCE IMMO, CINQUA, S & F FRANCE EXCENT TRAINING, SELAS AJ UP, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Angers,
15/01/2026, 25/00296
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREIM FRANCE PRAEMIA REIM FRANCE, ALIENOR BY HEURUS, HEURUS, THEVENOT PARTNERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nantes,
26/11/2025, 2025010959
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORD LOIRE DEPENDANCE
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Cour de cassation,
22/10/2025, 24-17.741, 24-17.741
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES OEUFS NATURE, BANQUE CIC OUEST
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
22/10/2025, 24-17.742, 24-17.742
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES OEUFS NATURE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/10/2025, 25/00767
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/10/2025, 25/00866
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACREBAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00939
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UN POINT QUATRE - ARCHITECTURE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Rennes,
30/09/2025, 24/04004
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE FORMATION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nantes,
11/09/2025, 25/00874
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ROSE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/08/2025, 25/00277
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
01/07/2025, 24/00021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nantes,
26/06/2025, 24/05281
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/06/2025, 23/02004
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIUM, APAVE NORD-OUEST SAS, SOLAB, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, LEMON BLUE, AGC GLC, Société BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal de commerce de Nantes,
21/05/2025, 2025001891
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMB TRANS PAYS DE LOIRE, AJ ASSOCIES, SELARLET ASSOCIES, SASET ASSOCIES
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Cour d'appel de Rennes,
06/05/2025, 25/01213
Début du contentieux :
07/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
19/03/2025, 24-13.066
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/03/2025, 23-22.925
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADHAP PERFORMANCES, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/02/2025, 24/01137
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAITR'IMMO, CONSTRUC RENOVA, ALBINGIA, MIC INSURANCE COMPANY, TORMOS VINCENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
21/01/2025, 2314767
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, AER MAT, Société GAN Assurances, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, AGASSE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, CORBIN ET FILS, Mutuelle Architectes Français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/01/2025, 24/01268
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/11/2024, 24/00438
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAITR'IMMO, TORMOS VINCENT, CONSTRUC RENOVA, MIC INSURANCE COMPANY, ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
19/11/2024, 22/03821
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/09/2024, 22-11.007
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET BERTIN ATLANTIQUE, SELARL MJPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
24/09/2024, 24/04004
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE FORMATION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
25/07/2024, 24/02230
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACANTHE, TOBAGOE GROUP, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
02/07/2024, 22/07322
Début du contentieux :
16/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GP INVESTISSEMENTS, MONEY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
25/06/2024, 24/02540
Début du contentieux :
09/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2024, 22/00252
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LES ALLEES BUISSONNIERES, SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, RECMA, TSP TRAVAUX DE SECOND OEUVRE ET PLATRERIE, SIETRA PROVENCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/06/2024, 21/02293
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AXA FRANCE IARD ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SAS CA RQUEFOU CONSTRUCTION, EXTENSIONS DE L'ERDRE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Cour de cassation,
06/06/2024, 24-12.898
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Rennes,
23/05/2024, 24/01080
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLANCHARD TP, S.C.O.P. S.A. CIF COOPERATIVE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
29/02/2024, 22/05517
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NEWPORT, HAREL BATIMENT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/12/2023, 22/00210
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/12/2023, 22/00209
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMIDOM FRANCHISE, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
05/12/2023, 22/02058
Début du contentieux :
25/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., AVI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2023, 21/14865
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADHAP PERFORMANCES, EVEREST SILVER, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
07/09/2023, 23/02529
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU NATIONAL ADN SANTE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
23/05/2023, 22/06161
Début du contentieux :
30/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/01/2023, 20/11978
Début du contentieux :
15/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. AMCOR FLEXIBLES SPS, SA GENERALI, DTO DIFFUSION THERMIQUE OUEST, S.A. GAN ASSURANCES, SNEF, SMABTP, S.A. HERTEL SA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2018, 17/07873
Début du contentieux :
02/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPCE LEASE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/11/2017, 16-17.727
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE BAR AMBIANCE RESTAURATION. S B A R, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
11/03/2014, 12/02084
Début du contentieux :
07/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST, Syndic. de copropriété IMMEUBLE ESPACE PERFORMANCE-LA FLEURIAYE SYNDIC SOCIETE S. I. G, Compagnie d'assurances ALBINGIA, Société SERITEL, Société ETPO, Compagnie d'assurances AXA, Compagnie d'assurances SAGENA, SERALU, Compagnie d'assurances GROUPAMA, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE, SA ESPACE PERFORMANCE LA FLEURIAYE, Société SARL MIICHEAU & HERVE ARCHITECTES (ANCIENNEMENT SARL ARCHITECTURE BESSEAU), Compagnie d'assurances MAF, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/11/2013, 12-20.234
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Saudi Arabian Airlines Corporation
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2013, 11/10025
Début du contentieux :
06/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAGLE AVIATION, AGS CGEA RENNES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/10/2010, 09-16.618
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Thélem assurances, consorts Y, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Rennes,
15/01/2008, 06/00425
Début du contentieux :
08/12/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAGLE AVIATION, Maître Christophe X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2007, 06/002456
Début du contentieux :
05/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD
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Cour d'appel de Rennes,
05/04/2006, 05/01080
Début du contentieux :
19/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société THELEM ASSURANCES
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Cour de cassation,
23/11/2004, 02-21.643
Début du contentieux :
30/10/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Optimmo, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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