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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2025, 25/51037
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV PREMIUM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire d'Évry,
22/04/2025, 25/00242
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/03/2025, 25/00071
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLAND VERNOUILLET DOUMER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ENEDIS, Commune DE, FONCIA VBDS, SUEZ EAU FRANCE, SUEZ, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, NATRAN, Personne anonymisée 3, PROMOTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/09/2024, 22/03137
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/08/2024, 24/00505
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELYTEA
Dispositif :
Homologue l'accord des parties
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2021, 18/20428
Début du contentieux :
04/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LINERS FRANCE, AXA FRANCE IARD, SCP YVES COUDRAY, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SA SMA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2019, 17/08283
Début du contentieux :
23/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RAYAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires de la résidence ALEXANE, ALLIANZ I.A.R.D., DRAVEIL THERM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL EFIDIA, SARL NORMA, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2016, 14/15880
Début du contentieux :
17/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, RDN MARTOR, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
16/03/2015, 13/02836
Début du contentieux :
14/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SETRAP SOCIETE EUROPEENNE DE TERRASSEMENT DE REMBLAIS AMENAGEMENT PAYSAGE, SCI DU 17-19 RUE PASTEUR A EPINAY
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2012, 10/12939
Début du contentieux :
16/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES JARDINS DE LA SEINE
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2007, 05/08592
Début du contentieux :
25/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE DE CORBEIL, SARL CHRISTOPHE NOEL IMMOB PROMOTION, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CORALINNES