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Cour d'appel de Rennes,
28/11/2023, 23/03979
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. M.O.BAT, GENERALI IARD, S.C.I. DU BOURG, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MARTINS ET FILS, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
17/01/2019, 18/00350
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCI-BAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nantes,
07/12/2018, 17NT01797
Début du contentieux :
20/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Coba, COMMUNE DE MORLAIX, SOCOTEC-INDUSTRIE
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Cour d'appel de Rennes,
09/04/2018, 17/01178
Début du contentieux :
25/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI IMMO HP, SARL SPI
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
14/12/2017, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRETAGNE TOITURES, ETABLISSEMENTS ROPARS, SARL PENNORS ET FILS, SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE, SOCI-BAT, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE, SARL VIGOUROUX
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Cour d'appel de Rennes,
11/09/2017, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE, SARL VIGOUROUX, ENSEIGNE "FICHOU", Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCI-BAT, SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE BOURG, SARL PENNORS ET FILS, BRETAGNE TOITURES, ETABLISSEMENTS ROPARS
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Cour d'appel de Rennes,
16/06/2016, 13/00381
Début du contentieux :
08/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société E.M.J, Société CHARPENTE ET MENUISERIE L'HOSTIS, Personne anonymisée 1, BRETAGNE TOITURES, Société SMABTP, Société SAGENA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SARL SOCI-BAT CONSTRUCTIONS, ARMORAL SARL, Société MMA IARD (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2016, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS ROPARS, SARL PENNORS ET FILS, SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE, SOCI-BAT, SARL VIGOUROUX, BRETAGNE TOITURES, Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel de Rennes,
29/11/2012, 09/07305
Début du contentieux :
09/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BIHANNIC, L'HOSTIS MICHEL, S.A. SOCOTEC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 ET 8 RUE BRANDA ET DU 2 RUE COMTESSE DE CARBONNIERES A BREST
Entreprises
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