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Tribunal judiciaire d'Albertville,
08/09/2026, 26/00256
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Société ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY, GENERALI IARD, VANOISE CONSTRUCTION, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, L'AUXILIAIRE, S.A. QBE EUROPE SA\NV, S.A.S. MDP CONSULTING, AXA FRANCE IARD, S.A.S. FAMY, RAZEL-BEC, S.A. SMA SA, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/09/2025, 24/05687
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOPREMA, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2010, 09/02090
Début du contentieux :
04/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU & BARD, SOLETANCHE BACHY ENTREPRISE