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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SCI LA BRECHE AUX LOUPS

379 277 452 · Active
Adresse : 10 IMPASSE DU MONT VALLOT, 76500 ELBEUF
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/07/1990
Dirigeant : Fougereux Jean-Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

SIREN : 379 277 452
SIRET (siège) : 379 277 452 00023
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58379277452
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 18/09/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1990)
Numéro RCS : 379 277 452 R.C.S. Rouen
Capital social : 304 898,03 €

Extrait INPI

Activité de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Activité principale déclarée : L'acquisition, la construction, la location et occasionnellement la vente de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SCI LA BRECHE AUX LOUPS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 277 452 00023
    Adresse : 10 IMPASSE DU MONT VALLOT 76500 ELBEUF
    Date de création : 23/05/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 277 452 00015
    Adresse : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQU 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
    Date de création : 20/07/1990

Etablissements de l'entreprise SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Finances de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Dirigeants et représentants de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

  • Fougereux Guillaume
    Associé indéfiniment responsable
    54 ans - 11/1971
    Depuis le 23/03/2018
  • Fougereux Olivier
    Associé indéfiniment responsable
    55 ans - 08/1970
    Depuis le 23/03/2018
  • Fougereux Jean-Michel
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    78 ans - 04/1948
    Depuis le 18/05/2006
    • Anciens dirigeants
  • DANION Jean
    Ancien associé indéfiniment responsable
    05/1943 - 08/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 18/05/2006 au 23/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/10/2019
    • Expédition d'un acte authentique
      • Partage
      • Partage
    24/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M JEAN-YVES DANION ET M GUILLAUME FOUGEREUX
    19/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M JEAN-YVES DANION ET M OLIVIER FOUGEREUX
    19/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M JEN-YVES DANION ET M JEAN-MICHEL FOUGEREUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2007
    • Avis
      • Avis de nantissement de parts de société civile contre Monsieur Jean Michel FOUGEREUX
    20/06/2007
    • Avis
      • Avis de nantissement de parts de société civile contre Monsieur Jean Michel FOUGEREUX
    20/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    17/05/2006
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR James ROULEY Epoux de MADAME Nicole HERNOUET D'UNE PART LE CEDANT ET MONSIEUR Jean-Michel FOUGEREUX D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
    17/05/2006
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Bernard HOLLAIN D'UNE PART LE CEDANT ET MONSIEUR Jean-Michel FOUGEREUX D'AUTRE PART LE CESSIONNAIRE
    17/05/2006
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MADAME Monique DE SAINT VULFRAIN CEDANT DE PREMIERE PART ET MONSIEUR Jean-Michel FOUGEREUX LE CESSIONNAIRE DE SECONDE PART
    09/01/2006

Comptes annuels de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

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Conformité de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

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Procédures collectives de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 24/00658
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, FINAMUR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/11/2025, 25/00340
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/07/2025, 22/01512
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Comment contacter SCI LA BRECHE AUX LOUPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 IMPASSE DU MONT VALLOT
76500 ELBEUF

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Labels et certificats de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LA BRECHE AUX LOUPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LA BRECHE AUX LOUPS

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