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Tribunal administratif de Lyon,
05/05/2025, 2305815
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EN3S ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2024, 24/54450
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, SN TELECOISE, CHAPES COUTINHO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE), QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, RAMERY ENVELOPPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/08/2024, 21/09595
Début du contentieux :
22/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SGB CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE Assureur de L'APAVE, APAVE, ARCHETYPE BECT, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY assureur de la SA ARCHETYPE BECT, Société AXA FRANCE IARD PRISE EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société ALTER BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DEPRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ APAVE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/08/2024, 24/01032
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, ROC SOL, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, CLAMART PB-PVC, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 15/06866
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE VILLA SOLEA, PERREY CHRISTOPHE, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.R.L. JACQUES FERRIER ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, JARDINS DE GALLY, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/05/2024, 24/00006
Début du contentieux :
06/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94800 VILLEJUIF, AXA FRANCE IARD, INNOVE ETANCHE, DECHAMBRE, EAU&CO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCIETE NOUVELLE BCP, Société SMABTP, AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE, SCAB MAF CONSEIL, TPF.I TPF INGENIERIE, Société ETF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2024, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEEN REHAB, SCCV STEEN LE CHESNAY, PRAEMIA HEALTHCARE, CITYA VAL D'OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAFE ARCHITECTURE URBANISME, TUGEC, SOLAB, AT3E SAS, QUARDINA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.D.C. DU, NEXITY, COMMUNE DU, BNP PARIBAS, SUEZ EAU FRANCE, SPC LE CHESNAY TRIANON, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, HYDREAULYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 24/00065
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLAMART PAVE BLANC, BROWNFIELDS IMMOBILIER, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ARCAS PARIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, ORANGE, CITYFAST, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, XPFIBRE 92, ROC SOL, STRATAGIS ENVIRONNEMENT, AMODEV, ACOUSTICONTROL, SISCO, AMV INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IN'LI, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ENEDIS, GRDF, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
22/02/2024, 23/03953
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. COEUR BAYONNES 3BCD, L'AUXILIAIRE, SMA SA, SCI HERBLAY-LES BAYONNES, NEXITY DOMAINES, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Lyon,
12/09/2023, 2301514
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EN3S ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2009, 07/04412
Début du contentieux :
26/04/2007
Position :
Défendeur
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