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Tribunal judiciaire de Mâcon,
16/03/2026, 25/01207
Début du contentieux :
23/09/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Dijon,
04/11/2021, 21/00771
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.. NOTARLI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS COMTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Dijon,
24/11/2020, 15/01615
Début du contentieux :
06/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon,
17/04/2003, 00LY02230
Début du contentieux :
13/06/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE DIGOIN, PREFET DE SAONE ET LOIRE
Dispositif :
Rejet
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