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Tribunal de commerce de Toulouse,
22/06/2026, 2026011355
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Saintes,
19/05/2026, 25/01871
Position :
Défendeur
Autres parties :
OVELIA 17, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE «», CITYA COTE DE BEAUTE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A. SMA, S.C.E SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/12/2025, 22/03253
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARCA ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MAF, Société SMABTP, SMA SOCIETE LES MENUISIERS ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/11/2025, 25/00480
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., 1001 VIES HABITAT, B2D ARCHITECTES, MAS BTP, SOCIETE BOUCLY, DSA AQUITAINE, ADRENALINE, BATMAX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/55264
Début du contentieux :
18/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS VIVALTO, SMABTP, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/08/2025, 24/02463
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, GS CONSTRUCTIONS, BPCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, BMTP, O COEUR DE VILLE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
27/06/2025, 25/00825
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence en, ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 24/02598
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV RESIDENCE, S.A. ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SOHO AQUITAINE, SAS QUALICONSULT, S.A. SMA SA, SAS COBAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/05/2025, 22/02913
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. GS CONSTRUCTIONS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, 1G2L, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/03/2025, 24/03975
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE CALZEA, SCCV CALZEA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. G.T.V.S. GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GROUPE ACANTYS
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/12/2024, 24/55975
Début du contentieux :
18/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTM BATIMENT AQUITAINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, OTEIS, SMABTP, Société DALLE EXPRESS, Société SH MENUISIERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2024, 21/01186
Début du contentieux :
11/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CDC ARCHITECTE, ETPM ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU MIDI, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, GREEN CITY IMMOBILIER, Société G2 INGENIERIE
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Pau,
27/02/2024, 22/01975
Début du contentieux :
19/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A.S. C2B, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/01/2024, 17/17765
Début du contentieux :
29/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SUD ENERGIES NOUVELLES, MAAF ASSURANCES SA, Société ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION, AREAS DOMMAGES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Toulouse,
02/03/2009, 07/01452
Début du contentieux :
14/12/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SRT REVETEMENTS DU TOUCH, Compagnie AGF IART VENANT AUX DROITS DE LA CIE ALLIANZ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES EGLANTIERS, OMNI TRAVAUX, BUREAU VERITAS, SMAC, PLATRIERS MIDI PYRENEES, Société SMABTP, SELARL MARTINI venant aux droits de la SCP MARTINIE GOMBERT, Compagnie ASSURANCES MAF, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES TECHNIQUES, Société AXA FRANCE venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES