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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/07/2026, 26/00038
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/07/2026, 26/00075
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC, CREDIT LOGEMENT, BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement BANQUE POSTALE FINANCEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/06/2026, 26/00040
Début du contentieux :
07/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/05/2026, 26/00452
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, YONGXIU
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2026, 24/01249
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/04/2026, 26/00092
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, Ville de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, WEBUILDUP, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, B.G.CONSTRUCTIONS, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SNCF RESEAU, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/03/2026, 26/00064
Position :
Défendeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/10/2025, 24/01304
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/10/2025, 25/01225
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00803
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SOCIETE NATIONALE SNCF, VILLE DE, LE DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE ET OISE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00804
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, C.D.B ACOUSTIQUE, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/09/2025, 24/05408
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/09/2025, 21/05505
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCIDE LA RESIDENCE CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/07/2025, 25/00329
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, RELIEF - T.P., QUALICONSULT , 1001 VIES HABITAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IRIS INGENIERIE REALISATION INSTALLATION SANITAIRE, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
01/07/2025, 25/00047
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/06/2025, 24/01484
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/06/2025, 25/00416
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRESY 16 LECLERC, Commune DE, CITELUM, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SFR FIBRE SAS, IMMOBILIERE 3F, S.D.C. LES PINSONS, SUEZ EAU FRANCE, CAGIF A2BCD, A.26, GRDF, ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2025, 24/00102
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/05/2025, 23/01490
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/04/2025, 24/00982
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/03/2025, 24/00874
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/02/2025, 24/00894
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/01/2025, 24/00784
Début du contentieux :
11/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/01/2025, 23/01731
Début du contentieux :
26/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/01/2025, 24/00102
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2025, 22/04448
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU DIAPASON, ALLIANZ I.A.R.D., SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, SOUPIZET IMMOBILIER PARIS, L2CA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
08/01/2025, 22/04946
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATCORE, FONCIA SEINE OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/11/2024, 24/00076
Début du contentieux :
23/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "", Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/11/2024, 21/00105
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/10/2024, 24/00078
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SPR, TRESOR PUBLIC
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/10/2024, 24/00676
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/09/2024, 23/00207
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/09/2024, 23/01629
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/08/2024, 24/00076
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/08/2024, 23/01409
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/06/2024, 24/00103
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/05/2024, 23/01612
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
21/05/2024, 23/00207
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2024, 23/01310
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Versailles,
14/03/2024, 23/07259
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/03/2024, 23/01630
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/02/2024, 23/01224
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/01/2024, 23/01112
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence LA MINETTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/01/2024, 23/01353
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2024, 23/00339
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2020, 19/05372
Début du contentieux :
31/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
09/01/2020, 18/03448
Début du contentieux :
08/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
12/11/2019, 19/03293
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
16/05/2017, 16/02451
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Versailles,
30/06/2016, 15/07087
Début du contentieux :
25/08/2015
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Versailles,
16/03/2015, 13/03952
Début du contentieux :
18/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
30/10/2013, 13/01741
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Versailles,
06/02/2013, 11/03591
Début du contentieux :
22/09/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
10/01/2011, 09/07294
Début du contentieux :
30/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING 3000, PRESSING ROYAL, S.C.I. PREBAT, Société ALLIANZ I.A.R.D anciennement dénommée AGF IART, venant aux droits de PFA ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 9 RUE WAUTHIER A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
-
Cour d'appel de Versailles,
21/09/2009, 08/02968
Début du contentieux :
13/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, OUEST GESTION SERVICE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 3 RUE A LA FARINE A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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