| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI LA ROUBRETIERE
| SIREN : | 379 775 851 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 379 775 851 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 09/11/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/11/1990) |
| Numéro RCS : | 379 775 851 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 30 489,80 € |
Activité de SCI LA ROUBRETIERE
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Etablissements de l'entreprise SCI LA ROUBRETIERE
Etablissements de l'entreprise SCI LA ROUBRETIERE
Dirigeants et représentants de SCI LA ROUBRETIERE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 03/1972Depuis le 19/08/2021
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Associé indéfiniment responsable
45 ans - 07/1981Depuis le 19/08/2021
-
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 03/1976Depuis le 19/08/2021
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Ancien gérant
79 ans - 10/1946Du 04/05/2017 au 09/12/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA ROUBRETIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LA ROUBRETIERE
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
Comptes annuels de SCI LA ROUBRETIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LA ROUBRETIERE
Alertes de SCI LA ROUBRETIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LA ROUBRETIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LA ROUBRETIERE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT01132Début du contentieux : 13/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT01130Début du contentieux : 24/03/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2005251Début du contentieux : 24/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2012, 11NT01049Début du contentieux : 08/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LA ROUBRETIERE
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MODIFICATION 20/12/2022RCS de NantesBodacc B n°20220246, annonce n°1773Dénomination : SCI LA ROUBRETIERECapital : 30 489,80 €Adresse : la Roubretière 44360 Vigneux-de-BretagneDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Menand, Alain Daniel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Menand, Thierry Frédéric Daniel
Cartographie de SCI LA ROUBRETIERE
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