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Tribunal administratif de Paris,
10/06/2026, 2611276
Position :
Défendeur
Autres parties :
Hôpital des Quinze-Vingts, Ville de Paris, APB ARCHITECTURE, Batiplus, PARIS COMMERCE, Q-PARK FRANCE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/54880
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT, APAVE PARISIENNE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., R S V ELEC, AB ETANCHE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit "", S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, FIR DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SARL Z-Z, S.A.R.L. SRH, MENBAT, SMABTP, GEPRIF, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, TUKANA ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 24/58813
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE PARISIENNE, SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GEPRIF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, TUKANA ARCHITECTURE, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
18/09/2023, 21/00667
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S QUALICONSULT, S.E.L.A.R.L. MARS, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, S.A.S. CLEMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/05/2009, 07-44.311
Début du contentieux :
04/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Gan Assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
28/05/2002, 00-13.817
Début du contentieux :
04/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Chagnaud, Compagnie Abeille assurances, Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, Toit et joie, SEMAVIP, AXA GLOBAL RISKS ITALY, BRINK'S FRANCE
Dispositif :
Cassation
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