-
Cour d'appel de Pau,
06/05/2026, 25/01437
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUISOLS, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, SCI PAU LE PALMIER DU ROI, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TRIEUX FRERES ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SO.BE.BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
25/09/2025, 25/01736
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMY, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TRIEUX FRERES ET FILS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I.LE PALMIER DU ROI, AXA FRANCE IARD, AQUISOLS, SO.BE.BAT., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
25/06/2025, 24/01775
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., PYRENEES AUTOMATISMES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BRUSCOS, FRANCE BOISSONS, NATIOCREDIBAIL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
27/02/2024, 21/02151
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
27/06/2023, 21/00973
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BET ENERGECO, SA LO PICCOLO, MMA IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
22/06/2022, 21/00973
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LO PICCOLO SAS, S.A.R.L. BET ENERGECO, Personne anonymisée 1, MMA IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
29/01/2020, 19/01226
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S A M M I B
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Bordeaux,
16/01/2020, 17/01185
Début du contentieux :
02/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERDI BATIMENT SUD OUEST, SAGEBAT, Compagnie d'assurances MMA IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
11/05/2012, 11/14024
Début du contentieux :
08/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALAIN BIASI, GINGER CEBTP, AEGIDE MANAGEMENT, SOGERES, FRANKI FONDATION