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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/05/2026, 21/03043
Début du contentieux :
17/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUBERT ARCHITECTURE, SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00102
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MGP, OUEST DEC'OR, ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN, AML, CHARRIER ELECTRICITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/12/2024, 24/00584
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TROUILLARD SA, IRIS CERAMICA SPA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
26/09/2024, 24/00657
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MGP, CHARRIER ELECTRICITE, AML, ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN, OUEST DEC'OR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
08/08/2024, 24/00657
Position :
Demandeur
Autres parties :
OUEST DEC'OR, ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN, AML, CHARRIER ELECTRICITE, MGP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Poitiers,
31/01/2023, 21/01232
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLEILS DU FLECHET, MARGOT IMMOBILIERE, ALBINGIA, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BRUCELLE CHARLES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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