SCI DANIEL FRANCE

Informations juridiques de SCI DANIEL FRANCE

SIREN :	379 814 023
SIRET (siège) :	379 814 023 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR56379814023
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 06/11/1990 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/11/1990)
Numéro RCS :	379 814 023 R.C.S. Grenoble
Capital social :	76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de SCI DANIEL FRANCE

Activité principale déclarée :	Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, ténements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, édification de toutes constructions, aménagement, transformation, finition de biens sociaux, gestion des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DANIEL FRANCE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DANIEL FRANCE

• Siège et établissement principal

  En activité

  379 814 023 00014
  Adresse : ZAC DES BERGERS 38750 HUEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/10/1990

Etablissements de l'entreprise SCI DANIEL FRANCE

Finances de SCI DANIEL FRANCE

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL FRANCE

France Daniel
Gérant, Associé indéfiniment responsable
86 ans - 10/1939
Depuis le 02/01/1992
FRANCE Marie-Josephine (Franco) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
81 ans - 07/1944
Depuis le 02/01/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DANIEL FRANCE

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Documents juridiques de SCI DANIEL FRANCE

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  25/09/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  25/09/2025

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Procédures collectives de SCI DANIEL FRANCE

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Contentieux de SCI DANIEL FRANCE

• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 26/00531
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRBT AUTOMOBILES, CA CONSUMER FINANCE
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DANIEL FRANCE

• MODIFICATION 21/10/2025

  RCS de Grenoble
  Dénomination : SCI DANIEL FRANCE

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : FRANCO Marie-Joséphine nom d'usage : FRANCE devient gérant
  Bodacc B n°20250202, annonce n°2551

Cartographie de SCI DANIEL FRANCE

Comment contacter SCI DANIEL FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZAC DES BERGERS 38750 HUEZ

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Entreprises citées de SCI DANIEL FRANCE

• GARAGE LES MARMOTTES (510 716 772) Cité 1 fois en 2009
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DANIEL FRANCE et GARAGE LES MARMOTTES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier GEOLLE

Biens immobiliers de SCI DANIEL FRANCE

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