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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SOGESSUR

379 846 637 · Active
Adresse : 17 B PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 11/10/1990
Dirigeants : Perret Philippe , BOCRIS Ingrid , Bourrin Philippe

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Informations juridiques de SOGESSUR

SIREN : 379 846 637
SIRET (siège) : 379 846 637 00062
Numéro LEI : 969500B4UMKR57YNLR07 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR25379846637
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/1996)
Numéro RCS : 379 846 637 R.C.S. Nanterre
Capital social : 33 825 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOGESSUR

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOGESSUR applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGESSUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 846 637 00062
    Adresse : 17 B PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 846 637 00054
    Adresse : IMMEUBLE LE FLORESTAN 2 BOULEVARD VAUBAN 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 07/09/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 846 637 00047
    Adresse : 2 RUE JACQUES DAGUERRE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 03/09/1996
    Date de clôture : 01/10/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 846 637 00039
    Adresse : 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 12/04/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 846 637 00021
    Adresse : 12 RUE DE LA MARE A GUILLAUME 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/09/1993
    Date de clôture : 12/04/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 846 637 00013
    Adresse : 46 A 48 46 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de création : 11/10/1990
    Date de clôture : 23/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise SOGESSUR

Finances de SOGESSUR

Performance 2022 2021 2020
Résultat net (€) 7,15K 14,1M 32M

Dirigeants et représentants de SOGESSUR

Entreprises dirigées par SOGESSUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGESSUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOGESSUR

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/05/2025
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Document inconnu
    16/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    14/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/05/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/08/2014
    • Traité
      • avec la société SOGECAP RISQUES DIVERS
      • avec la société SOGECAP RISQUES DIVERS
    15/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Reconstitution de l'actif net
      • Fin de mandat d'administrateur
    09/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    14/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    14/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    14/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    22/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    17/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    17/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/09/2006
    • Lettre
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/01/2006
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • ET AUGMENTATION
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • ET AUGMENTATION
    • Statuts mis à jour
    06/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/11/2004
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    22/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Réduction et augmentation du capital social
    16/12/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    21/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    28/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2003
    • Document inconnu
    21/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
    02/10/2002

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Comptes annuels de SOGESSUR

  • Comptes sociaux 2024 03/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/08/2020
  • Comptes sociaux 2019 13/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
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Conformité de SOGESSUR

0 procédure collective
456 contentieux
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Alertes de SOGESSUR

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Procédures collectives de SOGESSUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGESSUR

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 28/05/2026, 23/03156
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 25/04966
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 25/04968
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/05/2026, 25/04413
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéFRANCE FIN, GMF ASSURANCES, CONCEPT PATRIMOINE, Société EDF SERVICE CLIENT, CA CONSUMER FINANCE, CENTRAGENCE, FRANFINANCE, Société SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2026, 26/00458
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/51235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE, ASSOCIATION FREHA, AXA FRANCE IARD, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20/05/2026, 26/00070
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05491
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/05104
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 18/05/2026, 25/00443
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/00444
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL-ROUSSELOT HOTEL DES VENTES DEPRESQU'ILE, Syndicat de copropriétaires de l'Immeubleà, REGIE JURON ET TRIPIER, NOUSTRAL PM, REGIE COGESTRIM, REGIE THIEBAUD SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 07/05/2026, 23/00668
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DE LA DORDOGNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2026, 25/04731
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 05/05/2026, 26/00226
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/05/2026, 25/02595
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SEINE, CAISSE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 04/05/2026, 22/01258
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF, SMAC MATMUT MUTUALITE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/07787
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/02875
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG)
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/04/2026, 25/00773
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., PB CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/04/2026, 24/05339
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCE PRÉVOYANCE, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00355
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SUD ETANCHEITE 82, QBE EUROPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2026, 23/15573
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET IGS, AXA FRANCE IARD, SERENIS ASSURANCES, GAN ASSURANCES, CNP ASSURANCES IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 22/03597
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 10/04/2026, 25/02705, 25/02070
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 25/01255
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLGUN, QBE EUROPE, Syndic. de copro, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-18.929, 24-18.929
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, AXA FRANCE IARD, DOMUS ROME SAS, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires duà, Société immobilière de laà, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/04/2026, 23/02817
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTEVEN ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 08/04/2026, 25/00571
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT, SOLINTER ACTIFS 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/03704
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/04/2026, 21/07238
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANTAENIUS GMBH, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - AC2D, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02266
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA SENTE DES HAUTES PARTIES
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/03/2026, 24/00522
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 25/03928
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 23/07816
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie de Seine,
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 24/13458
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2026, 23/02428
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/03/2026, 24/04343
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/03/2026, 24/04507
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2026, 25/01506
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS JOACHIME, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISpris en la personne de son syndic en exercice, la SARL AGESTIS, PACIFICA, SA SADA ASSURANCE
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2026, 25/04388
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 25/01902
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/01889
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCES DU BRABANT SOLIDARIS BRABANT ASSURANCES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/02/2026, 23/03083
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES - ASSURANCE-INVALIDITÉ, Société TRANSPORTS PUBLICS(TPG)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2026, 26/00007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, GROUPAMA GRAND EST, Association KAMER DU BAS-RHIN, KBR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nevers, 18/02/2026, 25/00197
    Position : Défendeur
    Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SOGECAP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 25/02543
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/00942
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 13/02/2026, 2024F00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS NEPTUNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/02/2026, 25/00556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/02/2026, 25/00459
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 23/04579
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des YVELINES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 25/04843
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 22/00293
    Début du contentieux : 25/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE SA, LIME, LA REGION SUD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2026, 25/03573
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 27/01/2026, 25/01897
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Dordogne
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/01/2026, 23/00194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/01/2026, 25/02045
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/01/2026, 25/01513
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 19/14302
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE situéÀ, S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE, NNSS NICOLAS, ALLIANZ I.A.R.D., NATIO ASSURANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/01/2026, 24/00359
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 25/57965
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/01/2026, 25/02155
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/01/2026, 24/02021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MHM MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 23/04103
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASSION RS AUTOMOBILES, OPTEVEN ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/01/2026, 25/00456
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. APRIL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/01/2026, 24/11620
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 24/13165
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2025, 25/01262
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD, DIMO DIAGNOSTIC, ALLIANZ I.A.R.D., L'AGENCE D'OCCITANIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/02903
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2025, 25/03608
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01357
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, SO LYON MUTUELLE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/12/2025, 25/01461
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 4 AVENUE LEON BLUM A MAISONS-ALFORT, SPVIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2025, 25/56393
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 11/12/2025, 24/04172
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2516953
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, AXA BANQUE, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2025, 24/06271
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE NOI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2025, 25/02785
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Agen, 01/12/2025, 25/00243
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 28/11/2025, 25/00669
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 27/11/2025, 24-11.556, 24-11.556
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 27/11/2025, 24/04938
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 27/11/2025, 25/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2025, 23/01682
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SA GAN ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/11/2025, 25/00730
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECAP, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2025, 20/05672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la "résidence", AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/55943
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAUL, S.D.C, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/11/2025, 25/01793
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/11/2025, 24/11400
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/11/2025, 24/03211
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/11/2025, 25/01253
    Position : Défendeur
    Autres parties : TANYA OPTIQUE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "", SIAB IMMO SOCIETE IMMOBILIERE D ADMINISTRATION DE BIENS IMMO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2025, 25/03495
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/55239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 06/11/2025, 24/00540
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE CORSE (MSA), MUTUELLE DE LA CORSE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 04/11/2025, 23/00119
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2025, 24/04368
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/03222
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/10/2025, 23/06430
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMC PARLY II HOPITAL PRIVE DE PARLY II, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 24/05661
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/00826
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES YVELINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SOGESSUR

  • MODIFICATION 20/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : LUNGART Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250117, annonce n°2726
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5097
  • MODIFICATION 22/05/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : LUNGART Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250098, annonce n°2930
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20240136, annonce n°9029
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : LUNGART Michel ; Administrateur : FIGER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240130, annonce n°2451
  • MODIFICATION 18/04/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : LUNGART Michel ; Administrateur : FIGER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240077, annonce n°2698
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230159, annonce n°7250
  • MODIFICATION 25/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : LUNGART Michel ; Administrateur : FIGER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230121, annonce n°2285
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220154, annonce n°6648
  • MODIFICATION 04/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : BOCRIS Ingrid ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : DUNET Laurent ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : SONGEUR Erik ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Administrateur : PASCAL Ambroise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220087, annonce n°3030
  • MODIFICATION 11/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : DUNET Laurent ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : AMESTOY Philippe ; Administrateur : SONGEUR Erik ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210155, annonce n°1690
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210148, annonce n°7882
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200159, annonce n°7077
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général : DUNET Laurent ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : AMESTOY Philippe ; Administrateur : SONGEUR Erik ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20200159, annonce n°2031
  • MODIFICATION 27/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DUNET Laurent ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRET Philippe ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : BOCRIS Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer ; Administrateur : DOUBROVINE Laurent, Simon ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul ; Administrateur : AMESTOY Philippe ; Administrateur : SONGEUR Erik ; Administrateur : NGUYEN Maï ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20190208, annonce n°2349
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11086
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180133, annonce n°10645
  • MODIFICATION 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul modification le 12 Juillet 2017 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 ; Directeur général : DUNET Laurent modification le 09 Juillet 2018 ; Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : DOUBROVINE Laurent, Simon en fonction le 09 Juillet 2018 ; Administrateur : FARHI Ingrid, Jennifer, Georgette, Kamer en fonction le 09 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180130, annonce n°4235
  • MODIFICATION 12/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul modification le 12 Juillet 2017 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 ; Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DUVAL Marc en fonction le 27 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine en fonction le 09 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170196, annonce n°2027
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9280
  • MODIFICATION 18/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul modification le 12 Juillet 2017 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 ; Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 ; Administrateur : GROVEN Eric en fonction le 27 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DUVAL Marc en fonction le 27 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe en fonction le 29 Décembre 2016
    Bodacc B n°20170135, annonce n°1664
  • MODIFICATION 03/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 ; Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 ; Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 ; Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 ; Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 ; Administrateur : GROVEN Eric en fonction le 27 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : DUVAL Marc en fonction le 27 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : BOURRIN Philippe en fonction le 29 Décembre 2016
    Bodacc B n°20170001, annonce n°1810
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Tour D2 92919 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9653
  • MODIFICATION 03/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : GROVEN Eric en fonction le 27 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015 Administrateur : DUVAL Marc en fonction le 27 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160023, annonce n°1774
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 17 Bis Place des Reflets Paris la Défense Cedex 2 Tour D2 92919 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150197, annonce n°4487
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150079, annonce n°10845
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : GROVEN Eric en fonction le 27 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150150, annonce n°1400
  • MODIFICATION 04/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : GROVEN Eric en fonction le 27 Mai 2015
    Bodacc B n°20150105, annonce n°1792
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Capital : 33 825 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1497
  • MODIFICATION 19/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014
    Bodacc B n°20140157, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140051, annonce n°14884
  • VENTE 24/07/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 RUE Jacques Daguerre 92500 Rueil Malmaison
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140140, annonce n°1773
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012 Administrateur : SONGEUR Erik en fonction le 05 Février 2014
    Bodacc B n°20140032, annonce n°2386
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130058, annonce n°9626
  • MODIFICATION 07/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : PERRET Philippe modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général : DUNET Laurent modification le 29 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : MORTREUIL Laurent en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : NGUYEN Mai en fonction le 29 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120237, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120086, annonce n°12771
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général délégué : DUNET Laurent en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : HUEBER Jean-Baptiste en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : MORTREUIL Laurent en fonction le 08 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1305
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général délégué : DUNET Laurent en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : HUEBER Jean-Baptiste en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : AMESTOY Philippe en fonction le 08 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1302
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général délégué : DUNET Laurent en fonction le 08 Novembre 2012 Administrateur : HUEBER Jean-Baptiste en fonction le 08 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1301
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général délégué : DUNET Laurent en fonction le 08 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1300
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011 Directeur général délégué : DUNET Laurent en fonction le 08 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1299
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120013, annonce n°12553
  • MODIFICATION 17/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011
    Bodacc B n°20120034, annonce n°1793
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Capital : 30 300 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 14 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110142, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110030, annonce n°9067
  • MODIFICATION 05/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : SOMA Giovanni Luca en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 28 Mars 2011
    Bodacc B n°20110067, annonce n°1900
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SORRET Philippe modification le 10 Juin 2002 Administrateur : FLICHY Loic en fonction le 28 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : BENOIT Pierre-Paul en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TRICON Vincent en fonction le 22 Mars 2011 Administrateur : TAUPIN Vincent en fonction le 22 Mars 2011
    Bodacc B n°20110064, annonce n°3923
  • MODIFICATION 31/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SORRET Philippe modification le 10 Juin 2002 Administrateur : FLICHY Loic en fonction le 28 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : ROBIN Inès en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 15 Janvier 2009 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : JACOB Frédéric en fonction le 17 Décembre 2009 Administrateur : PERRET Philippe en fonction le 17 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090252, annonce n°2225
  • MODIFICATION 08/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SORRET Philippe modification le 10 Juin 2002 Administrateur : MINETTE DE SAINT MARTIN Alain en fonction le 10 Juin 2002 Président directeur général : SONGEUR Erik modification le 21 Novembre 2003 Administrateur : FLICHY Loic en fonction le 28 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006 Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : ROBIN Inès en fonction le 05 Septembre 2008 Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 15 Janvier 2009 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 28 Août 2009
    Bodacc B n°20090172, annonce n°924
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090044, annonce n°9515
  • MODIFICATION 28/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SORRET Philippe modification le 10 Juin 2002. Administrateur : GAUTIER Jean-Francois en fonction le 07 Avril 1999. Administrateur : MINETTE DE SAINT MARTIN Alain en fonction le 10 Juin 2002. Président directeur général : SONGEUR Erik modification le 21 Novembre 2003. Administrateur : FLICHY Loic en fonction le 28 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006. Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006. Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : ROBIN Inès en fonction le 05 Septembre 2008. Administrateur : MENANTEAU Jean Pierre en fonction le 15 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090019, annonce n°2010
  • MODIFICATION 17/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOGESSUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SORRET Philippe modification le 10 Juin 2002. Administrateur : GAUTIER Jean-Francois en fonction le 07 Avril 1999. Administrateur : MINETTE DE SAINT MARTIN Alain en fonction le 10 Juin 2002. Président directeur général : SONGEUR Erik modification le 21 Novembre 2003. Administrateur : FLICHY Loic en fonction le 28 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 26 Novembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 30 Janvier 2006. Administrateur : ROSTAIN Bruno en fonction le 06 Octobre 2005. Administrateur : MOREL DE LACOLOMBE DE LACHAPELLE Bertrand en fonction le 06 Septembre 2006. Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : BRUNET Alain en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : ROBIN Inès en fonction le 05 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080167, annonce n°2107
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080055, annonce n°6183

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  • Objet : Prestations de services d’Assurances "Flotte Automobile et Risques Annexes" pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l’Etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives

    Montant : 32 000 000,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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