Tribunal judiciaire de Nancy,
30/04/2026, 23/03499
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS, ARCHETYPE BS PROJECT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
18/04/2013, 12/01546
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SAINT HUBERT 2