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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

379 914 237 · Active
Adresse : 20 RUE PAUL HEROULT, 92000 NANTERRE
Activité : Raffinage du pétrole
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 02/11/1990
Dirigeants : Petit Jean-Philippe , Amyot Charles

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Informations juridiques de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

SIREN : 379 914 237
SIRET (siège) : 379 914 237 00076
Numéro LEI : 9695000U9P7SVQVOGZ68 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR95379914237
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 13/11/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/1990)
Numéro RCS : 379 914 237 R.C.S. Nanterre
Capital social : 34 465 960,75 €

Extrait INPI

Activité de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Activité principale déclarée : Activité industrielle de raffinage
Code NAF ou APE : 19.20Z (Raffinage du pétrole)
Domaine d’activité : Cokéfaction et raffinage
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORTH ATLANTIC RAFFINAGE applique soit différente. : Industrie du pétrole - IDCC 1388
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 914 237 00076
    Adresse : 20 RUE PAUL HEROULT 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/03/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 914 237 00027
    Adresse : PORT JEROME 9033 RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 31/12/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 914 237 00068
    Adresse : 5 A 6 5 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 01/03/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 914 237 00043
    Adresse : 2 RUE DES MARTINETS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 29/06/1992
    Date de clôture : 01/02/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 914 237 00050
    Adresse : 9033 RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 31/12/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 914 237 00035
    Adresse : 9002 LES MARAIS ROUTE DU GUIGONNET 13270 FOS-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1990
    Date de clôture : 30/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 914 237 00019
    Adresse : 6 AVENUE ANDRE PROTHIN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 02/11/1990
    Date de clôture : 29/06/1992
    Activité distincte : Raffinage de pétrole (23.2Z)

Etablissements de l'entreprise NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Finances de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 894M 775M 1,02Mds 781M
Marge brute (€) 892M 680M 945M 728M
EBITDA - EBE (€) 193M 169M 205M 94,8M
Résultat d'exploitation (€) 175M 120M 166M 47,5M
Résultat net (€) 256M 43,2M 41,8M 45,6M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 15,3 -23,8 30,3 8,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -5,5
Taux de marge brute (%) 99,8 87,7 92,8 93,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,6 21,8 20,1 12,1
Taux de marge opérationnelle (%) 19,5 15,5 16,3 6,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 408M 260M 188M 129M
BFR exploitation (€) 126M 72,8M 154M 26M
BFR hors exploitation (€) 282M 187M 34,4M 103M
BFR (j de CA) 167 122 67,5 60,2
BFR exploitation (j de CA) 51,3 34,3 55,2 12,2
BFR hors exploitation (j de CA) 115 88,1 12,3 48
Délai de paiement clients (j) 101 95,6 77,7 61,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,9 132 50,4 93
Ratio des stocks / CA (j) 5,5 12,8 8,8 11
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 147M 116M 105M 98,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,5 15 10,3 12,7
Fonds de roulement net global (€) 408M 260M 189M 129M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 147K 13,1M 15,4M 15,2M
Capacité de remboursement 0 0,1 0,1 0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 66,2 55,9 60,3 57,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,1 0,1 0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 130K
Liquidité générale 4,48K
Couverture des dettes 2,77K 32,1 29 31
Fonds propres (€) 649M 485M 456M 425M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 28,6 5,6 4,1 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,4 8,9 9,2 10,7
Rentabilité économique (%) 26,1 5 5,5 6,1
Valeur ajoutée (€) 374M 343M 386M 266M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,9 44,2 38 34,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,25K 1,32K 39
Salaires et charges sociales (€) 162M 156M 159M 151M
Salaires / CA (%) 18,1 20,1 15,6 19,4
Impôts et taxes (€) 17,7M 17M 18,9M 15,8M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Entreprises dirigées par NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/12/2025
    • Document inconnu
    12/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    10/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    24/06/2021
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    25/06/2020
    • Document inconnu
    22/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Changement de forme juridique
      • Transfert du siège social
    24/03/2020
    • Document inconnu
    19/12/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    10/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    03/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    02/01/2017
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    28/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    03/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    30/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    21/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    20/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    20/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    20/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Départ d'un administrateur.
    06/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2008
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    24/01/2007
    • Traité
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE STIG
    28/09/2006
    • Document inconnu
    26/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2006
    • Acte
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ET D'ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    12/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    18/12/2003
    • Expédition d'un acte authentique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2003
    • Rapport du commissaire à la scission
      • (APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE)
    17/04/2003
    • Acte
      • AVEC ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
    31/03/2003
    • Ordonnance
      • 02O2572
    03/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/05/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/05/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/1997

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Comptes annuels de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Conformité de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

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Procédures collectives de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

  • Cour d'appel de Rouen, 27/11/2025, 24/03613
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02595
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/02597
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2025, 24/03102
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2025, 24/03101
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 21/00427
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT ESSO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2025, 2500045
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique d'établissement de Gravenchon d'Esso Raffinage, Syndicat Force ouvrière Exxonmobil du siège de Nanterre et territoires et de la plateforme pétrochimique de Port Jérôme, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 11/03/2025, 2401546
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/10420
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/10427
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/10424
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/10418
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/10425
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2024, 23-21.966
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Esso raffinage
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/10807
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/10801
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, S.A.S. KEM ONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/10832
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2104607
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie, Ministre du Travail
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.244
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.241
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.234
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.247
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.250
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.232
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.230
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.246
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Esso raffinage
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.242
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.235
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Esso raffinage
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.233
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.240
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.252
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.248
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Esso raffinage
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.227
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.231
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.425
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.239
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.236
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Esso raffinage
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.253
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.237
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.228
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.238
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.243
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.229
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.245
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.251
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-16.249
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2022, 2100523
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 21-10.917
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/2021, 19-17.587
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 21/01/2021, C-471/18 P
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Agence européenne des produits chimiques
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2020, 17/13003
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 08/05/2018, T-283/15
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
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  • Cour de cassation, 30/11/2017, 16-26.030
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie du Havre
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/2017, 15-21.567
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2015, 14DA01189
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • CJUE, 29/05/2015, T-283/15
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence européenne des produits chimiques
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2015, 12/10802
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/05/2014, 13-16.092
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS LUCIEN ROBINET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/11/2012, 11-19.562
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement, ECOLOGIE POUR LE HAVRE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/06/2012, 11-17.824
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2011, 10-87.679
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle LAUGIER et CASTON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/02/2011, 10-60.353
    Début du contentieux : 08/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 16/11/2009, 299031
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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Annonces BODACC de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : North Atlantic Raffinage
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : PETIT Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20260107, annonce n°6814
  • MODIFICATION 09/01/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : North Atlantic Raffinage
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : CLEMENT Louis, Olivier, Piierre, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20260005, annonce n°1907
  • MODIFICATION 23/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : North Atlantic Raffinage
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : CLEMENT Louis, Olivier, Piierre, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250246, annonce n°6638
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20250133, annonce n°8069
  • VENTE 27/12/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 3 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 51153000.00 euros
    Nouveau propriétaire : Rhône Energies Fos-sur-Mer SAS
    Bodacc A n°20240250, annonce n°393
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    18/12/2024
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE - Rhône Energies Fos-sur-
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    Aux termes d'un acte SSP du 31/10/2024 enregistré au SDE d'AIX EN PROVENCE le 28/11/2024 Dossier 2024 00024614 référence 1324P61 2024 A 04495,
    la société ESSO RAFFINAGE, SAS au capital de 34 465 960,75 € dont le siège social est 20 rue Paul Héroult 92000 NANTERRE - 379 914 237 RCS NANTERRE
    A cédé
    à la société Rhône Energies Fos-sur- Mer SAS, SAS au capital de 947.401 € dont le siège social est 3 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS- 985 154 145 RCS PARIS,
    Un fonds de commerce d' exploitation d'une raffinerie de pétrole sis et exploité Route du Guigonnet 13270 Fos-sur-Mer.
    Moyennant le prix principal de 51 153 000 euros
    La date d'entrée en jouissance a été fixée au 31/10/2024.
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales pour la validité à l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance à l'adresse du vendeur.
  • MODIFICATION 14/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : MIRGONE Edoardo ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20240220, annonce n°4006
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20240096, annonce n°4974
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230119, annonce n°11223
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220117, annonce n°6745
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AMYOT Charles ; Directeur général : VAN VOOREN Luc ; Directeur général : MIRGONE Edoardo ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2593
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine ; Directeur général : VANDENBORNE Peter ; Directeur général : VAN VOOREN Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210124, annonce n°2393
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine ; Directeur général : VANDENBORNE Peter ; Directeur général : VAN SEVEREN Stefaan ; Directeur général : VAN VOOREN Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210124, annonce n°2392
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20210123, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20200129, annonce n°6495
  • MODIFICATION 30/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine ; Directeur général : VANDENBORNE Peter ; Directeur général : VAN SEVEREN Stefaan ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20200125, annonce n°2588
  • MODIFICATION 27/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Adresse : 20 Rue Paul Heroult 92000 Nanterre
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200062, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9991
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12014
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 ; Directeur général : VANDENBORNE Peter modification le 30 Janvier 2017 ; Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 03 Mai 2017 ; Directeur général : VAN SEVEREN Stefaan en fonction le 10 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180008, annonce n°824
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6448
  • MODIFICATION 07/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 ; Directeur général : DAEHNE Stefanie en fonction le 31 Juillet 2013 ; Directeur général : VANDENBORNE Peter modification le 30 Janvier 2017 ; Président : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 03 Mai 2017
    Bodacc B n°20170088, annonce n°3026
  • MODIFICATION 05/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 ; Directeur général : DAEHNE Stefanie en fonction le 31 Juillet 2013 ; Président : BROUHARD Hervé en fonction le 07 Juillet 2014 ; Directeur général : VANDENBORNE Peter en fonction le 02 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170003, annonce n°2648
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160066, annonce n°5691
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8243
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13426
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : DAEHNE Stefanie en fonction le 31 Juillet 2013 Directeur général : VAN BEEK Ericus en fonction le 03 Octobre 2013 Président : BROUHARD Hervé en fonction le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1783
  • MODIFICATION 11/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : DAEHNE Stefanie en fonction le 31 Juillet 2013 Directeur général : VAN BEEK Ericus en fonction le 03 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130197, annonce n°1501
  • MODIFICATION 08/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : WETMORE Jonathan Reid en fonction le 04 Décembre 2012 Directeur général : DAEHNE Stefanie en fonction le 31 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130152, annonce n°1243
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10492
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : VAN BEEK Ericus en fonction le 30 Mai 2011 Directeur général : WETMORE Jonathan Reid en fonction le 04 Décembre 2012
    Bodacc B n°20120240, annonce n°4266
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120042, annonce n°11943
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12576
  • MODIFICATION 08/06/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : TOZER Dwight en fonction le 21 Avril 2011 Directeur général : VAN BEEK Ericus en fonction le 30 Mai 2011
    Bodacc B n°20110111, annonce n°1509
  • MODIFICATION 30/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : HAUS Andre Gaston Robert modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008 Directeur général : TOZER Dwight en fonction le 21 Avril 2011
    Bodacc B n°20110085, annonce n°1697
  • MODIFICATION 29/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : HAUS Andre Gaston Robert modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président : DUSEUX Francis modification le 20 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008
    Bodacc B n°20100211, annonce n°1402
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100054, annonce n°7157
  • MODIFICATION 19/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO RAFFINAGE S. A. F.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUS Andre Gaston Robert en fonction le 04 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005 Président directeur général et administrateur : DUSEUX Francis en fonction le 25 Juillet 2006 Administrateur : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 21 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008
    Bodacc B n°20100012, annonce n°1582
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090048, annonce n°7508
  • MODIFICATION 17/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO RAFFINAGE S. A. F.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUS Andre Gaston Robert en fonction le 04 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005. Administrateur : MUGNIER Denis en fonction le 15 Mars 2004. Président directeur général et administrateur : DUSEUX Francis en fonction le 25 Juillet 2006. Administrateur : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 08 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080189, annonce n°2174
  • MODIFICATION 07/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO RAFFINAGE S. A. F.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUS Andre Gaston Robert en fonction le 04 Septembre 2002. Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005. Administrateur : MUGNIER Denis en fonction le 15 Mars 2004. Président directeur général et administrateur : DUSEUX Francis en fonction le 25 Juillet 2006. Administrateur : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080181, annonce n°2777
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8090
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO RAFFINAGE S. A. F.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : HAUS Andre Gaston Robert en fonction le 04 Septembre 2002Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 11 Août 2005. Directeur général (non administrateur) : DE LOENEN Raphael en fonction le 15 Mars 2004. Administrateur : MUGNIER Denis en fonction le 15 Mars 2004. Président directeur général et administrateur : DUSEUX Francis en fonction le 25 Juillet 2006. Administrateur : CHASSIN DU GUERNY Antoine en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°3287
  • MODIFICATION 09/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ESSO RAFFINAGE SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO RAFFINAGE S. A. F.
    Adresse : 5/6 Place de l' Iris 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080042, annonce n°4016

Annonces BALO de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10531
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810531 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ESSO RAFFINAGE S.A.F. (Capital détenu à 99,99 % par Esso S.A.F.) Société anonyme au capital de 34 465 960,75 € Siége social : 5/6 place de l’Iris, 92400 Courbevoie 379 914 237 R.C.S Nanterre    Les comptes annuels au 31 Décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 26 Juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Les Petites Affiches » du 18 Juillet 2008.     0810531
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10531
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2007
    Numéro d’affaire : 10344
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710344 9 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ESSO RAFFINAGE S.A.F.   (Capital détenu directement à 99,99 % par Esso S.A.F.).   Société anonyme au capital de 34 465 960,75 €. Siège social : 2, rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison. 379 914 237 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 2 juillet 2007.             0710344
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2007, affaire n°10344
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12387
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612387 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ESSO RAFFINAGE S.A.F. (Capital détenu à 99,99% par Esso S.A.F.) Société anonyme au capital de 34 465 960,75 € Siège social : 2, rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison 379 914 237 R.C.S. Nanterre       Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 26 juin 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 27 juillet 2006.     0612387
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2005
    Numéro d’affaire : 93993
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ESSO RAFFINAGE S.A.F. (Capital détenu à 99,99 % par Esso S.A.F.) ESSO RAFFINAGE S.A.F. (Capital détenu à 99,99 % par Esso S.A.F.) Société anonyme au capital de 34 465 960,75 €.Siège social : 2, rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison.379 914 237 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 18 juillet 2005.93993
    Bulletin BALO n°088 du 25/07/2005, affaire n°93993
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Aides perçues par NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 6 042 290 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297865
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 4 090 890 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11852614
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 906 480 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/03/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11848789
Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 539 520 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/06/2020
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10215329