CDR CONSORTIUM DE REALISATION

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• Cour de cassation, 09/06/2022, 21-10.716
  Début du contentieux : 23/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, CDR CREANCES, Groupe, Financière et immobilière, DBR & associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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• Cour de cassation, 20/10/2021, 20-15.402
  Début du contentieux : 02/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 19/09598
  Début du contentieux : 23/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, AXYME, CDR CREANCES, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SCPDAUDE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 17/20876
  Début du contentieux : 02/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 18/00641
  Début du contentieux : 14/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOLOL, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 13/06/2018, 17-83.885
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cour d'appel de Paris, CDR CREANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 17/11357
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC GROUPE, SCI FINANCIERE ET IMMOBILIERE, CDR CREANCES, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE), COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LA PROVENCE, COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF, COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SELAFA M.J.A, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 16/19466
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 18/05/2017, 15-28.683, 16-10.339, 16-10.344
  Début du contentieux : 09/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, Groupe W... Z... (B...), Société Financière et immobilière W... Z... (C...), BT GESTION SNC, ALAIN COLAS TAHITI, Etablissement public de financement et de restructuration, Société BTSG, Selafa X, Selarl EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2016,
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société de Banque Occidentale (SDBO), APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT, Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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• Cour de cassation, 13/12/2016, 15-25.848
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société financière immobilière, CDR CREANCES, Société MJA, EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2016, 16/12805
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE PROCUREUR, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CDR CREANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 30/06/2016, 15-13.755, 15-13.904, 15-14.145
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, SCP BTSG, Société Groupe, Société MJA, Société EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2016, 16/00583
  Début du contentieux : 07/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BT GESTION, SCI FINANCIERE IMMOBILIERE, GROUPE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., CDR CREANCES, SELAFA MJA, ALAIN COLAS TAHITI, MINISTÈRE PUBLIC, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 08/06/2016, 15/24027
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, GROUPE DIJOUX, CDR CREANCES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP BTSG
• Cour de cassation, 19/01/2016, 15-81.039
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, Société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, Société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, Chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, Cour d'appel de Paris, ADIDAS HOLDING, Société de banque occidentale (SDBO), LCL CREDIT LYONNAIS, Etat, Assemblée plénière de la Cour de cassation, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, COUR DE CASSATION, Cour d'appel de PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2015, 13/13278
  Début du contentieux : 09/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDR CREANCES, ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION, SELAFA MJA, SNC GROUPE'GBT, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE'F.I.B.T', S.N.C. BT GESTION, ALAIN COLAS TAHITI, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/02/2015, 13/13278
  Début du contentieux : 07/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDR CREANCES, SELAFA MJA, S.N.C. GROUPE, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE, S.N.C.GESTION, ALAIN COLAS TAHITI, ETBLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12/04153
  Début du contentieux : 07/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2014, 13/03440
  Début du contentieux : 02/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ... PARIS 6EME, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARL L & B ATELIER, SOFRATHERM SOCIETE FRANCAISE DES THERMOSTATS, SARL HOLDING VICTOR HUGO, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY SERVICE ELYO, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GULDAGIL, SOCIÉTÉ SMABTP, SAS SERAU INGENIERIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2012, 09/04453
  Début du contentieux : 06/04/2009
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 26/07/2011, 347086
  Début du contentieux : 10/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Etat, Etabissement public de financement et de restructuration (EPFR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Paris, 05/05/2011, 10/21344
  Début du contentieux : 07/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DÉNOMMÉE CONTRIBUABLES ASSOCIES, SELAFA MJA, CDR CREANCES
• Cour d'appel de Paris, 03/05/2011, 09/04453
  Début du contentieux : 06/04/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 07/04/2011, 11/00386
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTINEZ CAROLE, DAPTA MALLINJOUD, M.D.V., ETABLISSEMENTS JEAN CAPELLE ET COMPAGNIE, SA EQUIZIER, SOFISEB SOC FINANCIERE INDUST SCE EXPLOIT BONNET, SCP SOCIETE DES CUISINES PYRAMIDES, MULLCA, IFIMECA, LC MAITRE, LAFA SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, C D N COMTAT DESIRE NUMERIQUE, LCL CREDIT LYONNAIS
• Cour de cassation, 06/04/2011, 10-83.760
  Début du contentieux : 25/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cour d'appel de Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, Société de participation, de développement et d'engineering (SODEPE), Société de développement et de financement (SODEFRA), Société Immobilière hôtelière, SOCIF, Société Rhodagestar, IMMO VAUBAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 09PA06892
  Début du contentieux : 10/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 08/17115
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CONSORTIUM CANNES ROUBINE, GAUTHIER SOHM
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2009, 08/01557
  Début du contentieux : 06/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBF INTERNATIONAL BANKERS SA
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2008, 07/00468
  Début du contentieux : 02/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANAY, Société GEORGES HOLDING SAS
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2008, 08/02220
  Début du contentieux : 29/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, SARL LA COLOTERAIE, COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2007, 06/05268
  Début du contentieux : 23/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONSORTIUM CANNES ROUBINE, S.E.L.A.R.L GAUTHIER-SOHM
• Cour de cassation, 08/04/2004, 02-15.989
  Début du contentieux : 22/03/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOCHE FINANCE, Compagnie Assurances générales de France, Société Sully, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/07/2001, 99-18.634
  Début du contentieux : 24/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Etudes et de participations industrielles et commerciales (EPIC)
  Dispositif : Rejet
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