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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/03/2026, 24/02115
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADP AEROPORTS DE PARIS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour de cassation,
07/01/2026, 24-19.424, 24-19.424
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
15/10/2025, 25-15.217
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Emirates, SERVICE PRESTIGE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc
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Tribunal de commerce de Bobigny,
04/09/2025, 2025R00358
Début du contentieux :
12/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA COMPAGNIE DES ECREHOUS, SERVICE PRESTIGE DEVELOPPEMENT, LA COMPAGNIE
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 23/00202
Début du contentieux :
12/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EMIRATES, SERVICE PRESTIGE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
29/04/2025, 24-10.453
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 21/08036
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2023, 21/05518
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Montreuil,
25/10/2023, 2114907
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2015, 15/04815
Début du contentieux :
23/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2015, 15/04813
Début du contentieux :
23/04/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2015, 15/04600
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2015, 13/22283
Début du contentieux :
15/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PELLIER MOLLA, EASY DRIVERS, SAS SERVICE RESERVATION
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2015, 14/02124
Début du contentieux :
15/12/2010
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/05/2014, 12PA03881
Début du contentieux :
18/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2014, 11/00879
Début du contentieux :
24/12/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2013, 2012/09953
Début du contentieux :
29/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SERVICE RESERVATION, SERVICE EXECUTIVE PARIS, SARL AIR LIMOUSINE, DEMO CHABE AFFAIRES
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2013, 12/09953
Début du contentieux :
29/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SERVICE RESERVATION, SARL AIR LIMOUSINE, SERVICE EXECUTIVE PARIS, DEMO CHABE AFFAIRES
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2011, 07/02923
Début du contentieux :
16/02/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2011, 07/05467
Début du contentieux :
13/03/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2010, 09/08185
Début du contentieux :
06/06/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2010, 07/02273
Début du contentieux :
06/06/2006
Position :
Défendeur