Cour d'appel de Caen,
19/11/2024, 21/03454
Début du contentieux :
18/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, ACTIS ARCHITECTURE ET BATIMENT, Association GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
10/05/2023, 21/04584
Début du contentieux :
25/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société THELEM ASSURANCES, CARROSSERIE TOLERIE INDUSTRIELLE GROMY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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