| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
| SIREN : | 380 366 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 380 366 542 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 19/12/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/12/1990) |
| Numéro RCS : | 380 366 542 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Adresse : 15 ROUTE DE FONTAINEBLEAU 94400 VITRY-SUR-SEINEDate de création : 01/12/1990
Etablissements de l'entreprise SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
Dirigeants et représentants de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
82 ans - 11/1943Depuis le 27/04/2011
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Gérant et associé indéfiniment responsable
01/1942 - 02/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 27/04/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Acte
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
0 sanction
Alertes de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Liquidation judiciaire Du 06/01/2026 au 06/01/2026Décision infirmative Depuis le 06/01/2026
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Redressement judiciaire Du 07/03/2025 au 06/01/2026Jugement d'ouverture 07/03/2025Bodacc A n°20250070/1290 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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Tribunal judiciaire de Créteil, 28/07/2026, 26/00609Position : DéfendeurAutres parties : COSIVIA, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SCI DU MOULIN VERT, ENEDIS, L'ETAT FRANÇAIS, MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE THIAIS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, REAL INVEST, COGEDIM PARIS METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, A26 BLM, QUALICONSULT , SCI FONTAINEBLEAU, SCI SYLVEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 25/05719Début du contentieux : 26/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Fides, JSADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2012, 11-27.001Position : DemandeurAutres parties : Société Real invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/09/2011, 10/13921Début du contentieux : 30/10/2003Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. REAL INVEST, SELARL GAUTHIER-SOHM, REAL INVEST, DEBOSCKER SOPHIEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/05/2011, 10/13814Début du contentieux : 20/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : REAL INVEST, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
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Cour d'appel de Paris, 09/11/2010, 10/18184Début du contentieux : 20/06/2000Position : DemandeurAutres parties : REAL INVEST, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/1999, 97PA00144Début du contentieux : 18/11/1996Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2026RCS de CRETEILBodacc A n°20260112, annonce n°5155Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Mars 2025 - Liquidateur : PERDRIEL VAISSIERE Céline, 55 rue Jean Baptiste Champeval, 94000 CRETEIL - Arrêt infirmant une décision soumise à publicité : Article R. 661-7 du Code de Commerce – Arrêt de la Cour d’Appel de Paris infirmant la dernière décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Créteil. - N° RG : 24/00168
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2026RCS de CRETEILBodacc A n°20260032, annonce n°5571Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 07 Mars 2025 - Mandataire : PERDRIEL VAISSIERE Céline, 55 rue Jean Baptiste Champeval, 94000 CRETEIL - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Créteil - greffe des procédures collectives - pour lesquelles les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00168
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2025RCS de CréteilBodacc A n°20250070, annonce n°1290Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 07 mars 2025 - N° RG : 24/168
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MODIFICATION 05/05/2011RCS de CréteilBodacc B n°20110088, annonce n°1610Dénomination : SCI DU PARC DE LA SAUSSAIEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé gérant : GIOVAGNONI Roger-Louis modification le 27 Avril 2011 Associé gérant : GIOVAGNONI Pierre modification le 27 Avril 2011
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MODIFICATION 06/03/2011RCS de CréteilBodacc B n°20110046, annonce n°1171Dénomination : SCI DU PARC DE LA SAUSSAIEDescription : Modification de représentant.Administration : Associé : GIOVAGNONI ROGER-LOUIS modification le 25 Février 2011 Associé gérant : GIOVAGNONI PIERRE modification le 25 Février 2011
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