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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 26/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEGC, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SMC, SMA SA, AXA FRANCE IARD, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, CLCT ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, BAZZI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00555
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le temps des lilas " 50-54 rue Paul Armangot et 26-28 sente des Lilas - 94400 VITRY SUR SEINE, IMMOBILIERE 3F, SCCV VITRY ARMANGOT, T-B-F, GERALD GRIBE ARCHITECTE, BTP CONSULTANTS, SARL PROVINI ET FILS, S.A.S. DALSA, AXA FRANCE IARD, AUQUIERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2025, 22/14523
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLCT ARCHITECTES, Société LIN LABOR INTEGRATIV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société ELECTROFER INTERNATIONAL LDA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 19/03817
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 5 BIS IMPASSE MARIE BLANCHE 75018 PARIS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GOUTTIERS ET PLIAGES ILE DE FRANCE, AT3E SAS, CIBETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, NIEZ STUDIO SARL, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, GRIVEAU SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 24/00086
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, VR FINANCE, COGEDIM, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, SCI BRILLAT SAVARIN 86 PARIS XIII, SCI LE CHESNAY LA FERME, PRINCEPS, SCP BRANDON- LEROUX- ELLENBOGEN et LAURET, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, SELARL DE BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/55966
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARKINGS NOUVELLE VAGUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, CLCT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QUALICONSULT, B & G ARMATURES, Société ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETANDEX, Société ALVES, Société QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 19/06832
  Début du contentieux : 27/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 23 A 29 RUE GANNERON ET 20 A 24 RUE HEGESIPPE, B&B ARCHITECTES, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, LA RENAISSANCE, S.A. AXA FRANCE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 09/10/2024, 23-18.704
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRINCEPS, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, KLEBER NOTAIRES, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, VR Finance, HERBAUT-PECOU, Cogedim, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, Le Chesnay La Ferme, BRILLAT SAVARIN, Louvre banque privée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 15/00580
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. BLUNTZER, L'AUXILIAIRE, SICRA ILE DE FRANCE, La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO), EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, venant aux droits d'EQUINOX CA EUROPE LIMITED, CABINET RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, E.P.C., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/09/2024, 24/00749
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 21/11043
  Début du contentieux : 11/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, Société B & B ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires duetà, Immeuble "", MMA assureur de la société TCH THERM, C.C.M.M. COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE MANTAISE, SORECOB CONSTRUCTION, CHAPES COUTINHO, PRUNEVIEILLE, Société JEAN LETUVE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 23/11358
  Début du contentieux : 14/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMGT, BNP PARIBAS, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CMV CORAV CMV, S.A.R.L. LA SCALA DE, SOCOTEC-INDUSTRIE, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-21.689
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASQ, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, KLEBER NOTAIRES, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, la société VR finance, HERBAUT-PECOU, la société Cogedim, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/06675
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 15/00580
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. BLUNTZER, Société EDEIS, SICRA ILE DE FRANCE, EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, Société L'AUXILIAIRE, SA Le Cabinet RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, S.A.R.L. EPC, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 23/01252
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : STUDIO PIANO CROULEBARBE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 22/14293
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, SDC DE L'IMMEUBLE LE FACTORY, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. B & B ARCHITECTES, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2023, 21/00169
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASQ, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCP BRANDON- LEROUX- ELLENBOGEN et LAURET, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, VR FINANCE, COGEDIM, SCI BRILLAT SAVARIN 86 PARIS XIII, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, SCI LE CHESNAY LA FERME, SELARL DE BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2023, 19/20874
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRINCEPS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCP BRANDON- LEROUX- ELLENBOGEN et LAURET, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, VR FINANCE, COGEDIM, SCI BRILLAT SAVARIN 86 PARIS XIII, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, SCI LE CHESNAY LA FERME, DE BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2022, 21/12550
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., COGEDIM PARIS METROPOLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TBF, SMABTP, AU SERVICE DES JARDINS, Société CONSTRUCTION ETUDES ET METALLERIE-CEM, FONDAMENTAL, SDC DE L'IMMEUBLE 'PATIO VILLA'
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2021, 21/00055, 21/00055G
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASQ, PRINCEPS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCP BRANDON-LEROUX -EL LENBOGEN ET LAURET, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, SA BPE, SARL VR FINANCE, COGEDIM, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, SCI BRILLAT SAVARIN 86 PARIS XIII, SCI LE CHESNAY LA FERME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 27/05/2019, 17/02672
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXTRACT, SOLOTRAT, Société HESUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2018, 17/15720
  Début du contentieux : 05/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPB
• Cour d'appel de Versailles, 12/11/2018, 16/04468
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BA-CO-TECH, COGEDIM PARIS METROPOLE, Société ESPB, COFERM'ING, Société civile professionnelle BTSG Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/06/2018, 17-17.440
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/07/2017, 16-17.933
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Heper coordination ingenierie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2017, 14/23037
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2016, 14/19569
  Début du contentieux : 27/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BNP PARIBAS, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVALENS, LA SCALA DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2016, 13/08970
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, HCI HEPER COORDINATION INGENERIE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SA BREZILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2016, 14/10062
  Début du contentieux : 01/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HCI HEPER COORDINATION INGENERIE, ETS ROGER ALAIN, LGX INGENIERIE, SAS ANTUNES, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Syndicat des copropriétaires 10 RUE ... ET 12 RUE LAROMIGUIERE À, SA BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/09/2015, 15/04662
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATEG, MAAF ASSURANCES SA, SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA IARD, SUREAU SARL, SA JEAN-CLAUDE MATHIEU, SAS MENUISERIE MOREAU, Société SCER ROTATION II, MAF, SA SMA, SMA SA, SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, SOCOTEC FRANCE, PLN ARCHITECTURE, SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD, Société MENUISERIE MOREAU, SA AXA FRANCE, SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE IDF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2015, 14/23096
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODALYS RESIDENCES
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2014, 13/16056
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIETE SAINT HONORE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/09/2014, 13/18601
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE SAINT GERMAIN DES PRÈS, GINGER SECHAUD ET BOSSUYT, BUREAU VERITAS, SOPREGI SOC PRESTATION GESTION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2014, 08/22163
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 40 AVENUE DE REILLE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.N.C. SERRHA INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, LA SOCIÉTÉ HONFLEURAISE DE MENUISERIE MÉTALLIQUE, SA ARTE CHARPENTIER & ASSOCIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2014, 13/21304
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE SAINT GERMAIN DES PRÈS, GINGER SECHAUD ET BOSSUYT, BUREAU VERITAS, SOPREGI SOC PRESTATION GESTION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2013, 12/10143
  Début du contentieux : 28/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCER ROTATION II, Mutuelle M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SIP-SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, BATEG, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SBE FONTELEC, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2013, 11/08757
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LE SAINT GERMAIN DES PRES, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GINGER SECHAUD ET BOSSUYT, BUREAU VERITAS, SOPREGI SOC PRESTATION GESTION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENTS RAIMOND
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2013, 09/16659
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREMYS, SOCIETE PUISATIERS VAL DE MARNE, SOGETRAV SOC GENERALE DE TRAVAUX
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2012, 12/02231
  Début du contentieux : 14/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ECM
• Cour d'appel de Paris, 13/06/2012, 08/22163
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 40 AVENUE DE REILLE 75014 PARIS, AXA FRANCE IARD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.N.C. SERRHA INGENIERIE, Société SMABTP, LA SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE-SHMM, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2012, 11/13273
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 6 RUE CHARLES VII 94130 NOGENT, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 7 RUE BROSSOLETTE 94130 NOGENT, SCI NOGENT WATTEAU
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2012, 09/16641
  Début du contentieux : 29/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41/43 AVENUE RAYMOND POINCARE et 27 RUE SAINT DIDIER, COGEDIM VENTE, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, SA EDTE, LORRAINE TUBES, ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE S.A., SOCIETE ARCELOR PROFIL LUXEMBOURG, GARCIA FRANCIS
• Cour d'appel de Versailles, 13/12/2010, 09/08672
  Début du contentieux : 22/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 27-33 RUE RAYMOND QUENEAU A RUEIL-MALMAISON, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, BETAC BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ARCHITECTURALES ET COORDINATION
• Cour d'appel de Versailles, 30/06/2010, 09/00155
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Société TECHNICOLOR, COGEDIM, THOMSON AUXILEC, PREMYS, SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS, S.E.L.A.R.L FHB, S.E.L.A.F.A. M.J.A., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 18 RUE FRANKLIN A COURBEVOIE, THOMSON LICENSING, S.C.P. OUIZILLE DE KEATING, S.E.L.A.F.A. M.J.A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 01/03/2007, 04PA02212
  Début du contentieux : 10/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, SNC BOULOGNE MICHELET BELLEVUE
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