HUBERT GODET ARCHITECTE (HGA - HUBERT GODET ARCHITECTE ASSOCIES)

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/01293
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST HOTEL GUYANCOURT, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, AURIS, CF SERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la RESIDENCE, Association SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA SA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMAVAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, ALPHA CONTROLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 16/00825
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.A. SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2024, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, S.A. ALLIANZ, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, SA SMA, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/05/2024, 16/00825
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTIOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTROLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 16/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), ROUSSEL PAYSAGE, Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DRAVEIL THERM, S.A.R.L. ANTILOPE, Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SEC, DE DIETRICH THERMIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANT, SOCIETE ASSISTHERM, Société ALPHA CONTRÔLE, Société ATELIER CALLIOPE, HERRY, AXA FRANCE IARD, SA SMA, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/10363
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SIETRA PROVENCE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SA TRACTEL SECALT, Société L'AUXILIAIRE Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ANDREU, ETTA E.T.B.A., SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TELEYA COOPSETTE SARL, BALLY MJ, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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