-
Tribunal judiciaire de Grasse,
11/05/2026, 26/00628
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITACLIM, POLYFAB3D, Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.DENTAL FRANCE, JLB MATERIEL DENTAIRE, OPEN CONTROL, CONCEPT, HUGO TECHNOLOGIE, AGENCEMENT GENERAL 83, IPP PHARMA, CABLINFO CONCEPT, CREA DESIGN, S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE, Compagnie d'assurance L'EQUITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2023, 22/00639
Début du contentieux :
26/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COPY CONSEIL, Personne anonymisée 1, Société EZAVIN, S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/07/2021, 18/13858
Début du contentieux :
08/08/2018
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/02/2007, 04/21259
Début du contentieux :
20/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATOUT SERVICE