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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

M3 SM

380 588 426 · Radiée depuis le 07/09/2026
Adresse : 15 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/1990
Dirigeant : Montamat Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de M3 SM

SIREN : 380 588 426
SIRET (siège) : 380 588 426 00029
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR18380588426
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 07/09/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/09/2026)
Numéro RCS : 380 588 426 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 622,00 €

Extrait INPI

Activité de M3 SM

Activité principale déclarée : Exploitation Hotelière, para-hôtelière, restauration.
Code NAF ou APE : 55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que M3 SM applique soit différente. : Organismes de tourisme social et familial - IDCC 1316
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise M3 SM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 588 426 00029
    Adresse : 15 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 21/04/2016
    Date de clôture : 21/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 588 426 00011
    Adresse : CZ LOCADRESS IMM LE COLIBRI IMM LE COLIBRI MARIGOT 97150 SAINT MARTIN
    Date de création : 21/12/1990
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise M3 SM

Finances de M3 SM

Dirigeants et représentants de M3 SM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M3 SM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de M3 SM

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    21/06/2016
    • AA
    • EB
    • PV
    15/02/2012
    • Document inconnu
    15/02/2012

Comptes annuels de M3 SM

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 21/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 21/11/2022
  • Comptes sociaux 2016 06/03/2018

Conformité de M3 SM

1 procédure collective
En savoir plus
 5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de M3 SM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de M3 SM

  • Liquidation judiciaire Du 16/02/2026 au 07/09/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 07/09/2026
    Jugement d'ouverture 16/02/2026
    Bodacc A n°20260043/1524 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    16/02/2026
    Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/02/2026 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 28/01/2026, désignant en qualité de liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 Rue Amélie CS 98034 31080 TOULOUSE Cedex 6, .
    07/09/2026
    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/09/2026
    07/09/2026
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    07/09/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de M3 SM

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 16/02/2026, 2026002215
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.938
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAPITOL DOM, BUILDINVEST, Crédit foncier de France, AJASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VAC SM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/2022, 21-18.938
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CREDIT FONCIER DE FRANCE, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, société Mutuelles du Mans assurances IARD, société Buildinvest, VAC SM, société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société Fides
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2016, 16/04816
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, VAC SM, BUILDINVEST S.A., CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL EMJ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 15/18678
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : VAC SM, SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de M3 SM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 janvier 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260043, annonce n°1524
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260016, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240209, annonce n°1582
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240027, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 15 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220233, annonce n°1370
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 15 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220233, annonce n°1369
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220233, annonce n°1368
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180067, annonce n°1944
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160089, annonce n°2558
  • IMMATRICULATION 28/06/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M3SM
    Adresse : 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
    Bodacc A n°20160126, annonce n°362
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Marigot chez Locadress, immeuble Le Colibri, 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20150131, annonce n°2035
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2013
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20130083, annonce n°2556
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2012
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20120075, annonce n°3637
  • MODIFICATION 03/04/2012
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : M.3.S.M.
    Adresse : c/o Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Description : dissolution de la société
    Administration : liquidateur : MONTAMAT (Michel)
    Bodacc B n°20120066, annonce n°2342
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2012
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20120011, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2010
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20100093, annonce n°3209
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2010
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20100006, annonce n°3169
  • MODIFICATION 23/12/2008
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : M.3.S.M.
    Capital : 7 622,00 €
    Adresse : Marigot, Chez Locadress immeuble Le Colibri 97150 Saint-Martin
    Description : cessation d'activité temporaire, mis en sommeil, date d'effet : 31/12/2007
    Bodacc B n°20080235, annonce n°2719
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2008
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : chez Locadress, immeuble Le Colibri, Marigot 97150 Saint-Martin
    Bodacc C n°20080104, annonce n°3647
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Cartographie de M3 SM

Comment contacter M3 SM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 BOULEVARD LAZARE CARNOT
31000 TOULOUSE

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