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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

380 595 231 · Active
Adresse : 19 COURS FAURIEL, 42100 SAINT-ETIENNE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/02/1991
Dirigeant : Didier Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

SIREN : 380 595 231
SIRET (siège) : 380 595 231 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63380595231
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 24/01/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/1991)
Numéro RCS : 380 595 231 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G. applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 595 231 00032
    Adresse : 19 COURS FAURIEL 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 17/07/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 595 231 00024
    Adresse : 12 RUE JULES SIMON 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 17/06/1994
    Date de clôture : 17/07/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 595 231 00016
    Adresse : 66 RUE ROUGET DE LISLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Finances de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Dirigeants et représentants de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    18/09/2023
    • Acte sous seing privé
      • Donation Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    17/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Donation Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    17/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2006
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • ANCIEN SIEGE : SAINT ETIENNE - 66 RUE ROUGEST DE LISLE
    • Statuts mis à jour
    05/07/1994
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Comptes annuels de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Les déclarations de comptes de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G. nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 05/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/04/2017

Conformité de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

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Procédures collectives de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2026, 24/04273
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, ARNAUD SAS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/02/2026, 25/08550
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Educative LA SALLE SAINT LOUIS SAINTE BARBE, GAN ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AGENCE ALPHA, Compagnie d'assurances Mutuelle des Architectes Français - MAF, GENERALI IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2026
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 19 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260114, annonce n°6787
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2026
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 19 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260091, annonce n°2875
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 19 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°8842
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.
    Adresse : 19 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.
    Administration : DIDIER Jacques Marc nom d'usage : DIDIER n'est plus gérant. DIDIER Jacques Marc nom d'usage : DIDIER devient président
    Bodacc B n°20230189, annonce n°1140
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    28/07/2023
    Dénomination : DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.
    SARL transformée en SAS
    au capital de 8000 €
    Siège social : 12 RUE JULES SIMON 42100 ST ETIENNE
    380595231 RCS ST ETIENNE
    AVIS DE TRANSFORMATION
    Aux termes d'une délibération en date du 17/07/23, l'AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
    Son siège social a été transféré au 19 Cours Fauriel 42100 ST ETIENNE
    Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 €.
    ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
    Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
    TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
    INALIENABILITE DES ACTIONS : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 10 ans.
    Monsieur JACQUES DIDIER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
    Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
    PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
    M. JACQUES DIDIER
    demeurant 1 bis Chemin de la Croix du Perthuis
    ROCHETAILLEE 42100 ST ETIENNE
    Pour avis
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230104, annonce n°1693
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°4512
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°4511
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200225, annonce n°5189
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190129, annonce n°738
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180117, annonce n°2993
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170035, annonce n°3369
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160045, annonce n°3138
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150038, annonce n°3860
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140029, annonce n°4458
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130026, annonce n°6707
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120028, annonce n°6795
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de St etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Rochetaillee
    Bodacc C n°20110038, annonce n°5072
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20100058, annonce n°3780
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090034, annonce n°5005
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 12 rue Jules Simon 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20080024, annonce n°3510

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Entreprises citées de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

  • AGENCE ALPHA (410 881 585) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G. et AGENCE ALPHA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques DIDIER
  • SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES S.C.E.I. (448 642 421) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G. et SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES IMMOBILIERES S.C.E.I. de la relation : Inconnue

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Propriétés intellectuelles de DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

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Aides perçues par DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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