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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/04/2026, 26/01444
Début du contentieux :
23/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DU BATIMENT DU PAYS AIXOIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2026, 25/07415
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/09/2025, 25/08050
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/05/2025, 24/04522
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DU BATIMENT DU PAYS AIXOIS
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/03/2025, 25/00926
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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