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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/03106
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires ''Résidence'', BOUYGUES IMMOBILIER, DES COTEAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETUDE ET PROJET, BUREAU SOL CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FAYAT FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. TNR, S.A.R.L. TECH ALU, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, S.A.R.L. SPC2I (SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L' IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE), S.A.R.L. CEBAT(COORDINATION D'ETUDES BATIMENT), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société SCP BTSG, SAS CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/53206
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MELIN ET ASSOCIES, FERN ENERGIES, FAIN ASCENSEURS FRANCE, SGEE SOCIETE GENERALE DEQUIPEMENT ELECTRIQUE, SMGTP, MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE PRESTIGE, CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU BERRY, S.A.S. DKG, SARL LEVOTUBE PRESTATIONS, SPERY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 26/00332
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, OTIS, S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE, ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, LIK PLOMBERIE, SARL BILLIET, P.R.D., FERMATIC SAS, TPCB SARL, RAVALSA, BERTIM FRANCE, LAROCHE CONSTRUCTION, YVELINES PLATRERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 21/05139
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPSO V, GA ENTREPRISE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, REVILOX, SODEL, PASQUINELLI SAS, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, SDEL TERTIAIRE, ROUZES ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), GA PROMOTION, MCD'ECO, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/07339
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 AVENUE DE SAXE ET 5-7 VILLA DE SAXE 75007 PARIS, S.A.S. DALSA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, AXA FRANCE IARD, ATELIERS DE BEAUCE, SCI PARIS 7 AVENUE DE SAXE, OGIC, S.A.R.L. société EMMANUEL-COMBAREL-DOMINIQUE MARREC - ARCHI TECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, THELEM ASSURANCES, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATRIUM GESTION PARIS 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce d'Évry, 08/04/2026, 2025R00249
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU IMMOBILIERE DE LA SCIERIE DU PLATEAU JURASSIEN, SASILE DE France, SARL--- ARCHITECTES, THOR INGENIERIE, SOCIETE V&P GREEN, SAS CALQ, MODERN CONSTRUCTION, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, ASSM Societe Mutuelle d'Assurance dudes Travaux Publics, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DUDES TRAVAUX PUBLIC, L'AUXILIAIRE, SAIARD, GERFA ILE DE FRANCE, SA ABEILLES IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, FCS FLUIDES CLIMAT SERVICES, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, SA GAN ASSURANCES, ISO SPRAY INTERNATIONAL, SARL MAVI, SA SMA SA, SAS MENUISERIE DE LADAME, SAS MI FA SOL DECO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01670
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FI VILLEJUIF STALINGRAD, DSA, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 19/09710
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE A DE LA RÉSIDENCE ARTOIS FLANDRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Syndicat LLOYD'S 29/87 BRIT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ETUDES ET CONCEPTIONS JEAN-PIERRE LASSAUX, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS, D B S, TBS TECHNIC BATIMENT SERVICES, SOGIME, SMJ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 22/04487
  Position : Demandeur
  Autres parties : PERI ARNOUX, AXE IMMOBILIER MANAGEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 23/04962
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEUDON MORAINE, AXE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, SCCV MOULIN BASSET, AXE IMMOBILIER MANAGEMENT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00248
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet«(Volume 5) », S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Commune de, COUVERTINES ET SERVICES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S-L-P SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS, SA ONDULAM, TEKHNE INGENIERIE, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, BATIPREFA, K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages ouvrage, SUN PROTECT, S.A. SMA SA, en qualité d'assureur de la S.A.S. SEBASTIEN LIAN PRESTATIONS (SLP), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, E.U.R.L. PEREIRA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A.S. DSA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S. COUVERTINES ET SERVICES, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S ONDULAM, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SAS BATIPREFA, S.C.P.ZOLOTARENKO (ou MANDATEAM), prise en la personne de Maîtreen qualité de mandataire judiciaire et de commissaire au plan de la société SLP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéet«(VOLUME5) », OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la S.A.S. OTCI et de la société TRAIT VERT, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, FERNAND POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société SGREG, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, en qualité d'assureur des sociétés FERDINAND POSE et VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. TERIDEAL, prise en son établissement sis, dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX, S.A. SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SEGEX, COLAS et SGREG, S.A.S. COLAS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE, S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. SEGEC ENERGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 24/54967
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DIMENSION B1, Syndicat des copropriétaires HEILBRONNER, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.U ENTREPRISE ALVES, ABEILLE IARD & SANTE, RECMA FACILITIES, S.A.S.ALUMINIUM, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PRAXYS, ELITHIS SOLUTIONS, TVK, TOLILA GILLILAND, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, SENDIN, S.A.R.L BOUARD - PLOMBERIE CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE, QBE EUROPE SA/NV C/O QBE INSURANCE EUROPE LTD, Société PROFOG anciennement SONATECH, LUCA PONCAGE, FERMATIC CONCEPT, DALLESOL, DEMOBAT, CIE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S. HITEC, INTER METAL FRANCE SARL, S.A.S.POUSSIER, ANDREU, BARISOL, KONE, TOMSCHAPES, S.A.R.L. DE JESUS, SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, SAGA PLUS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/08/2024, 22/04487
  Position : Demandeur
  Autres parties : PERI ARNOUX, AXE IMMOBILIER MANAGEMENT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 21/05139
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPSO V, GA ENTREPRISE, Société GA PROMOTION, KEYOR, REVILOX, S.A.S. SODEL, S.A.S. PASQUINELLI, GALIAN-SMABTP, SDEL TERTIAIRE, S.A.S. ROUZES, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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