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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/07/2026, 2026053530
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, COFIPARIS, O65 PARIS, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HMC, ALLIANZ I.A.R.D., FLOWTEC ENGINEERING
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/54343
  Début du contentieux : 14/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ISOREV, MELIN ET ASSOCIES, ZILIANI, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, La Compagnie QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. BCI, S.A.S. BERRI, I T C ENGINEERING, Hardy Consulting Conception Execution (HCCE)
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 24/03026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, PURE TRADE WORLDWIDE, SNEE, GESCLIN, S.A.S. OCI, ER2C ELECTRICITE REGULATION CHAUFFAGE CLIM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 25/00693
  Début du contentieux : 14/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP et de la société MINCO CHANTIERS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, Société SMABTP, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Société NORTEC, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUIN, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. HABIMMO
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/01231
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, SCI SAINT CLOUD RUE DU 18 JUIN, S.C.I. HABIMMO, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Etablissement public L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d'assureur des sociétés LOGIHQE et ACPC, Société NORTEC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d'assureur de la société PROGEREP, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 13/06/2017, 16/01639
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, SASU GESCLIM, CEME SOTRELEC, SA ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX venant aux droits de la société MT2, FRADIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 28/02/2017, 16/01399
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CADERAS MARTIN SA
• Cour d'appel de Versailles, 08/06/2016, 14/05365
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2012, 12/00962
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Demandeur