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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

380 810 283 · Active
Adresse : 008 A 010, 8 RUE D'ASTORG, 75008 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 05/02/1991
Dirigeant : Dedryver Bertrand

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Informations juridiques de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

SIREN : 380 810 283
SIRET (siège) : 380 810 283 00016
Numéro LEI : 9695001L7QYX2AMQ8J72 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72380810283
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/02/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/1991)
Numéro RCS : 380 810 283 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Activité principale déclarée : Opérations d'assurances contre les risques de toute nature a l'exclusion des opérations d'assurance vie et de capitalisation opérations de Co-assurance et de réassurance
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 810 283 00016
    Adresse : 008 A 010 8 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de création : 05/02/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 810 283 00057
    Adresse : IMMEUBLE CRYSTAL DEFENSE 184 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 810 283 00032
    Adresse : 126 RUE DE LA PIAZZA 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 810 283 00040
    Adresse : 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 24/06/2019
    Date de clôture : 01/11/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 810 283 00024
    Adresse : 5 A 7 5 RUE DU CENTRE 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 18/07/1991
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Finances de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Performance 2024 2023 2022
Résultat net (€) 10,3K 11,2M 6,43K

Dirigeants et représentants de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Entreprises dirigées par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2025
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    04/09/2024
    • Document inconnu
    31/07/2024
    • Document inconnu
    31/07/2024
    • Document inconnu
    30/07/2024
    • Document inconnu
    06/05/2024
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    21/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/12/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    26/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    25/01/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/01/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/09/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Cooptation d'administrateurs
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    12/07/2018
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    10/08/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/05/2017
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale anciennement GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    • Statuts mis à jour
    20/10/2016
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    14/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    08/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/03/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent 2
    05/05/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    29/10/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général
    12/07/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s) 4 actes
    13/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    24/05/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    01/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    04/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/2009
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    27/01/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    08/01/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du directoire
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    09/02/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    29/06/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    05/10/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    26/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale GIPAC SA
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/01/2004
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    21/01/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/01/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/12/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    17/12/2001

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Comptes annuels de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

  • Comptes sociaux 2024 14/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/05/2026, 26/00084
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, CHAUFFAGE NATURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 23/01994
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 22/04/2026, 24/00098
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/03/2026, 24/02381
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, PACIFICA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 27/01/2026, 25/00366
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/00957
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/10/2025, OP 25-2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCE MUTUALISTE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/10/2025, OP 25-2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FRANCE MUTUALISTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/09/2025, 25/01470
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/07/2025, 25/00899
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-16.229
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION BRIN DE SOLEIL - LES AMIS DE RIAUCOURT, Société Selarl SBC MJ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-23.045
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIMEAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2025, 24/00527
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BONAUD, SCCV EVREUX
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2025, 24/01444
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, A P A ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/02/2025, 22/05177
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., XL INSURANCE COMPANY SE, SEDGWICK FRANCE, SELARL C. BASSE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Marne
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/12/2024, 19/02618
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/05/2024, 23/03917
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Compagnie d'assurance MAIF, Direction Générale des Finances Publiques de la Région Provence Alpes Côte D'Azur - Division France Domaine - Pôle Gestion des Patrimoines Privés, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 23/16136
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION RIP GALOCHES, ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE VANNES, ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE (ESM M ARCHE), ASSOCIATION AVF PORNICHET, ASSOCIATION LES RANDONNEURS GASCONS, ASSOCIATION DES ARTS MARTIAUX DE YANG TAIJI DE L'E SSONNE (AAMYTE), OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES D'EYBENS, ASSOCIATION LES ZHEUREUX VOYAGEURS, ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA, ASSOCIATION RTT 276, CLUB CHOISY RANDO, ASSOCIATION DRUCOURT SENTIERS, ASSOCIATION RANDONNEE PLAISIRS, LA QUEUE QUI MARCHE ASSOCIATION DE RANDONNEURS, ASSOCIATION LA RANDONNEE BOSCEENNE, ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 02/04/2024, 22/01849
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BRIN DE SOLEIL - LES AMIS DE RIAUCOURT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 21/01437
    Début du contentieux : 20/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CANET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 21/14496
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTIMEAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2023, 22NT03453
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 2211302
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 31/05/2022, 21/02323
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. HARMONIES, MAISON C, SCI LES HARMONIES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, RESIROC, BOVAGNE FRERES, ALUFER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2018, 16/112247
    Début du contentieux : 11/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IDE@L IMMO, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2018, 16/11224
    Début du contentieux : 11/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IDE@L IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • CNIL, 24/05/2018, 2018-188
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2018, 16/112247
    Début du contentieux : 11/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL IDE@L IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour de cassation, 20/04/2017, 16-14.837
    Début du contentieux : 27/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, BNP PARIBAS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2016, 15-21.822
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agrakepak International
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/09/2015, 14-15.619
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE FRANCE CHEVAL, ETABLISSEMENTS GOURAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2015, 12/20132
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRA TRADING SARL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2015, 2013/08182
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECLIC ASSURANCES
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  • Cour d'appel de Bastia, 07/03/2012, 11/00323
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2008, 07/14971
    Début du contentieux : 06/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE STRASBOURG
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  • INPI, 14/06/2006, 05-3443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 22/02/2005, 04-2556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/11/1994, 94-80.883
    Début du contentieux : 02/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20250209, annonce n°7941
  • MODIFICATION 14/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ; nomination de l'Administrateur : Tauriac, nom d'usage : Bousquet, Florence Marie-Paule
    Bodacc B n°20250092, annonce n°1333
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Pérès, Jean Michel ; nomination du Directeur général : Dedryver, Bertrand Jean Benoit
    Bodacc B n°20250036, annonce n°2811
  • MODIFICATION 20/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gosselin, Mélanie Marie Irenée ; nomination de l'Administrateur : Charransol, Christophe Denis ; nomination de l'Administrateur : Thiebaut, Philippe Jean Robert
    Bodacc B n°20250036, annonce n°2810
  • MODIFICATION 13/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC représenté par , Guillaume Didier René Jean-Marie Adresse : 94 quai de Tounis 31000 Toulouse
    Bodacc B n°20240178, annonce n°1223
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Le Dilly, Sylvie ; nomination du Président du conseil d'administration : Mandard, Jean-Christophe François ; Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE ; nomination de l'Administrateur : Mandard, Jean-Christophe François ; nomination de l'Administrateur : Gosselin, Mélanie Marie Irenée ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240155, annonce n°2828
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Losser, Rémy
    Bodacc B n°20240155, annonce n°2827
  • MODIFICATION 08/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC représenté par , Tauriac Florence Marie-Paule nom d'usage : Bousquet Adresse : 17 rue du Languedoc 31000 Toulouse
    Bodacc B n°20240153, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20240136, annonce n°6833
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : GROUPAMA CENTRE MANCHE ; nomination de l'Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - représenté par Mogenet Jean Charles Adresse : 2357 route de Bémont 74340 Samoëns
    Bodacc B n°20240093, annonce n°1328
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20230183, annonce n°3597
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20220144, annonce n°5010
  • MODIFICATION 02/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par , Aboulker Thibaut Gaston René Adresse : 6 rue de Logelbach 75017 Paris
    Bodacc B n°20220043, annonce n°1661
  • MODIFICATION 19/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Vignon, Bénédicte
    Bodacc B n°20210246, annonce n°1502
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20210234, annonce n°7748
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE représenté par , Mandard Jean-Christophe Adresse : 14 rue du bas Gueret 41110 Mareuil-sur-Cher
    Bodacc B n°20210024, annonce n°6646
  • MODIFICATION 03/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Constant, Jean-Pierre ; nomination du Président du conseil d'administration : Le Dilly, Sylvie
    Bodacc B n°20210023, annonce n°320
  • MODIFICATION 31/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA INVESTISSEMENTS représenté par , Falantin Vincent Adresse : 35 rue de Naples 75008 Paris
    Bodacc B n°20210021, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20200131, annonce n°1716
  • MODIFICATION 24/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE ; modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par , Tanguy Romain Adresse : 19 rue d'Inkermann 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; nomination de l'Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC représenté par Larcher Olivier Adresse : 4 rue des Consuls 34970 Lattes
    Bodacc B n°20190184, annonce n°1456
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20190123, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°10363
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Poupart, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration : Constant, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1045
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA SA représenté par , Guillaume Didier Adresse : 75 rue Guiguene 35000 Rennes
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1044
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA CENTRE MANCHE représenté par , Lafontaine Joêl Adresse : L'Armagerie 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne
    Bodacc B n°20170159, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°5220
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA SA représenté par , Offredi Franck Adresse : 56 rue des Grands Champs 75020 Paris, Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, nomination de l'Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE représenté par Pommier Pascal Adresse : ferme du Marchais 77620 Égreville
    Bodacc B n°20170102, annonce n°1897
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, nomination de l'Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - représenté par Brossat Maryline Adresse : 14 rue Jean-Louis Boncoeur 18160 Touchay
    Bodacc B n°20170102, annonce n°1721
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1198
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6185
  • MODIFICATION 27/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA SA représenté par , Desselas Eric Adresse : 15 rue de la Collinerie 78870 Bailly
    Bodacc B n°20160061, annonce n°1219
  • MODIFICATION 22/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Aubert, nom d'usage : Dubost, Marie Ange, nomination du Président du conseil d'administration : Poupart, Laurent, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE représenté par , Robert Claude Adresse : 3 avenue Mozart 44100 Nantes, Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, nomination de l'Administrateur : GROUPAMA CENTRE MANCHE représenté par Milon Fabienne nom d'usage : Ferey Adresse : Le Mont Bloche 556 route de St Gatien 14800 Englesqueville-en-Auge
    Bodacc B n°20160057, annonce n°2569
  • MODIFICATION 22/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vignon, Bénédicte
    Bodacc B n°20160057, annonce n°2372
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5744
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA INVESTISSEMENTS représenté par , Boubal Marc Adresse : 60 rue Claude Bernard 75005 Paris, nomination de l'Administrateur : Aubert, nom d'usage : Dubost, Marie Ange
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1115
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°14087
  • MODIFICATION 20/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE représenté par , Le Diouron Jean-Yves Adresse : Guerguiniou 22390 Bourbriac, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST représenté par , Poupart Laurent Adresse : ferme du Ménage 62170 Brimeux
    Bodacc B n°20140096, annonce n°775
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPAMA SA représenté par , Rosenwald Guillaume Adresse : 20 rue du Laos 75015 Paris
    Bodacc B n°20130219, annonce n°2922
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Paillaugue, Serge, nomination du Directeur général : Pérès, Jean Michel, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE représenté par , Cordier Pierre Adresse : 22 rue Cambacérès 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : GROUPAMA INVESTISSEMENTS représenté par Lagrange François Adresse : 13 rue Hégésippe Moreau 75018
    Bodacc B n°20130144, annonce n°1094
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5368
  • MODIFICATION 28/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST représenté par , Dazard Hugues Adresse : 2 route du Château Thierry ferme du Château 02810 Veuilly la Poterie, Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, modification de l'Administrateur GROUPAMA SA représenté par , Bucchini François Adresse : 50 avenue Gallieni 94100 Saint Maur, Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, Administrateur partant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE
    Bodacc B n°20130123, annonce n°1239
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8360
  • MODIFICATION 08/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Vervelle, Jean-Marc, modification du Président du conseil d'administration Bayeul, Jean Marie
    Bodacc B n°20120109, annonce n°1092
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°10556
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20110026, annonce n°1169
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD représentée par CORNUT-CHAUVINC, AMAURY, Adresse : Demeurant : domaine des Champs 07130 Saint Peray, Administrateur partant : Drouet, Robert, nomination de l'Administrateur : Bayeul, Jean Marie, nomination de l'Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE représentée par CALVO, Monique, nom d'usage : ARAVECCHIA, Adresse : Mas Saint Roch route d'Arles 13300 Salon de Provence
    Bodacc B n°20110026, annonce n°1168
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8-10 R D ASTORG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°4109
  • MODIFICATION 17/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric
    Bodacc B n°20090179, annonce n°1185
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°8295
  • MODIFICATION 19/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Guilhamon, Jean-Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Vervelle, Jean-Marc, modification du Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
    Bodacc B n°20090116, annonce n°1238
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guillaume, Christian, nomination de l'Administrateur : Losser, Rémy.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3158
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Degiovanni, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration : Guilhamon, Jean-Paul
    Bodacc B n°20080143, annonce n°1893
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°4248
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 76
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 76 88 89 88 90
Écart rémunération (sur 40) 31 33 34 33 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

  • MILLESIME
    Enregistrée le 07/01/2020
    Expire le 07/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4612214
    Marque enregistrée
  • GROUPAMA CERTICREANCE
    Enregistrée le 07/07/2009
    Expire le 07/07/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3662840
    Marque renouvelée
  • ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC
    Enregistrée le 28/02/2008
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3559365
    Marque renouvelée
  • DUCTILE
    Enregistrée le 16/02/2007
    Expire le 16/02/2027
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3482198
    Marque renouvelée
  • GROUPAMA DUCTILE
    Enregistrée le 22/05/2006
    Expire le 22/05/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3430245
    Marque renouvelée
  • BOISÉLIS
    Enregistrée le 26/07/2004
    Expire le 26/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3305270
    Marque renouvelée
  • MONDOPOLIS
    Enregistrée le 18/05/2001
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3101119
    Marque renouvelée
  • VISIBILIS
    Enregistrée le 29/10/1999
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99820664
    Marque renouvelée
  • MILLESIME
    Enregistrée le 03/02/1999
    Expire le 03/02/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99772829
    Marque expirée
  • CONTRAT HORACLE
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR98726481
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • HORACLE
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR98726482
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC
    Enregistrée le 13/06/1997
    Expire le 13/06/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97682477
    Marque expirée
  • GIPAC
    Enregistrée le 08/03/1991
    Expire le 08/03/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR1649144
    Marque renouvelée

Aides perçues par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

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