ENTREPRISE SABELLI

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• Liquidation judiciaire Du 01/09/2020 au 05/09/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/09/2023
  Jugement prononçant 01/09/2020

  Bodacc A n°20200172/2001 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  01/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/09/2020 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 11/05/2020

  Avis de dépôt 28/07/2021

  Bodacc A n°20210187/1992 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 05/09/2023

  Bodacc A n°20230175/2404 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  05/09/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/09/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• Redressement judiciaire Du 07/07/2020 au 01/09/2020
  Jugement d'ouverture 07/07/2020

  Bodacc A n°20200133/2181 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  07/07/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/05/2020

• Cour de cassation, 29/09/2022, 21-16.797
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 10, syndicat des copropriétaires, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, société ICS assurances, société Alliance, société SDER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
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