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Tribunal de commerce de Toulouse,
08/06/2026, 2026002679
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/02/2026, 2025026863
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/11/2025, 23/03869
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/09/2025, 24/05714
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ISAO (ANCIENNEMENT EBM), DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL JULIEN PAYEN, L'ATELIER T, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, Compagnie d'assurance AR-CO, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/06/2025, 2024J00422
Position :
Défendeur
Autres parties :
NACCO
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