LACROUTS MASSICAULT

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2025, 24/05672
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM VILOGIA, Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, EUROVIA GIRONDE, Société SMABTP, SAS BADIE, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., SARL SORA GARNIER, BRETTES ENVIRONNEMENT SAS, SA SMA SA, DSA AQUITAINE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ALLIANZ I.A.R.D., KAUFMAN & BROAD SUD OUEST, F.ABM
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00890
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROLAFITTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE RENAISSANCE, CANTILLANA, ENTORIA, NGE FONDATIONS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SMA SA, SMABTP, SARLU NOVOTANCHE, SCP SILVESTRI-BAUJET, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SA MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU D'ETUDE ESCAICH, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/01353
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 24/02657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la residence de tourisme "", EUROSPACE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ENERGIE CONCEPT, S.A.R.L.ET FILS, LEGLISES MACONNERIE, SCP SILVESTRI BAUJET, ECP SARL ENTRETIEN CONCEPTION PISCINES, OPTISOL, DEKRA INDUSTRIAL, SARL DAUGA PIERRE ET FILS, CLAIR'AZUR, STEIB SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS, AQUITAINE DECORS PEINTURES, EURL RIVALLIN, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, SELARL FIRMA, Société LGA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02119
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), SAS QUALICONSULT, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/01322
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP SILVESTRI - BAUJET, SC BUREAU D'ETUDE ESCAICH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 30/09/2021, 19-20.524
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/05/2018, 16/02608
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN, EURL ETIM, ACTE IARD, ARCHITECTURE MONTI, SA ENTREPRISE PHILIPPE, L'AUXILIAIRE, SCI SAINT JEAN, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/04/2018, 16/00775
  Début du contentieux : 10/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/02/2018, 15/02113
  Début du contentieux : 17/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCITY, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/06/2016, 14/01398
  Début du contentieux : 31/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNADET CONSTRUCTION, SOGERES, ATCP, SARL LEFORT FRERES ET FILS, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 08/07/2014, 13-21.282
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE THIERRY OLDAK, Société Les Couteliers
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/12/2013, 13/01672
  Début du contentieux : 17/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/12/2013, 12/5221
  Début du contentieux : 17/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCITY
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2013, 11/07690
  Début du contentieux : 12/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE OPPIDUM, S.N.C. LES COUTELIERS
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/02/2013, 11/03030
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (S. A. C. E.G. C.), S. C.I. SAINT JEAN, S. A.S. BELIN INVEST CMI, ARCHITECTURE MONTI
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2012, 11/01338
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SARL GROUPE THIERRY
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/08/2010, 09/04071
  Début du contentieux : 13/08/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE OUEST ARCHITECTES, ARTOTEC