FOURQUIE LUC (SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE)

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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 06/05/2026, 2025F02008
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SARL), SCP CBF ASSOCIES, AU RAYON DE SOLEIL
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/09/2025, 23/00965
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIE R SOCIAL (SODEGIS), Commune de
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 08/08/2025, 24/00835
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGIR TRANSPORT, CA LE GRAND PERIGUEUX, SAFRA
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 24/01225
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE 'LE CADEAC' SITUÉ, DOMICIA IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/03/2025, 24/04158
  Début du contentieux : 14/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Tarbes, 17/03/2025, 2025001288
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SELARL EKIP', AGILITEAM ADE
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• Cour d'appel de Nancy, 17/03/2025, 22/02604
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA MMA IARD - ASSSURANCES MUTUELLES, DOCOMO COMPAGNIE, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/03/2025, 21/01993
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES (S.T.M.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 23/09392
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GESDOM, Société SFER, TM2G CABINET GUICHEN, S.A.R.L. AIR FINANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 24/05717
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SFER, S.A.R.L. GESDOM, B.P. BEAUVOIT PATRIMOINE, HIROU, SELARL SMJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.C.P. B.T.S.G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Cour d'appel de Nancy, 04/11/2024, 22/02601
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ABC ARCHITECTUREET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DOCOMO COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/06/2024, 20/02315
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 23/01873
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AQUATECHNIQUE, S.A.R.L. AERA, S.A.R.L. BDRL ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 27/02/2024, 24/00363
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ALFAR, CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/02/2024, 22/01068
  Début du contentieux : 16/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS CARPAYE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 16/01/2024, 21/01821
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ALFAR, CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/09/2023, 21/01104
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GESDOM, S.E.L.A.R.L. BARONNIE - LANGLET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HIROU, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Nancy, 29/08/2023, 22/02604
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, DOCOMO COMPAGNIE, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Nancy, 19/07/2023, 22/01725
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, DOCOMO COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-24.104
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Miami, Forêt royale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 08/03/2023, 21-18.815
  Début du contentieux : 03/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KOMINGE, SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 01/03/2023, 22/01442
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPRIMERIE AH SING SARL, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, BLACK SWAN HOLDINGS, IMPRIMERIE CHANE PANE SUD, SOFISAV, INTERGRAPH REUNION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 17/01/2023, 19/01955
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GESDOM, S.E.L.A.R.L. BARONNIE - LANGLET, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2022, 22/03130
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Caisse VALLEE DE L'EHN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, DOCOMO COMPAGNIE, E2P ; EPP EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, IF INDEX FINANCE, SCI LE MOULIN DE BOLY, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 23/11/2022, 21-12.288
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAG FINANCES, société Trésors du monde Saint-Pierre, société Trésors du monde Saint-Denis, SELARL HIROU, MAXI CENTRE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 02/11/2022, 21/03909
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCCITANIE, SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/10/2022, 22/00233
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MIAMI, SCI FORET ROYALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2022, 22/00177
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Selarl BENOIT ET ASSOCIES, GROUPE SPRINT, GROUPE LMS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Pau, 25/07/2022, 18/00095
  Début du contentieux : 11/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SILVESTRI-BAUJET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/04/2022, 20-21.131
  Début du contentieux : 06/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BTSG², SFER, Société Barronnie Langet, SELARL HIROU, Société Diane, Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2022, 2018/05938
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LISSAC ENSEIGNE, QS.T OPTIQUE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2022, 2018/05935
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIC 2000 GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-, QS.T OPTIQUE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 18/10/2018, 17-17.121
  Début du contentieux : 27/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, DELEFLIE, Société de transports de marchandises, Etablissements Chan ou Teng, FATRA SCI, FONCIERE DE TROIS BASSINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 17-20.447
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE, EXTAND RELAIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/06/2018, 16-16.985
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gesdom, JL CONSULTANTS, Mutuelles du Mans assurances IARD, SELARL BARONNIE - LANGET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/06/2018, 16-16.984
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gesdom, JL CONSULTANTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL BARONNIE - LANGET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.661
  Début du contentieux : 16/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de transports de marchandises (STM), SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société Franklin Bach, B.G.H., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/02/2018, 16-13.895
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : DARDEL INGENIERIE, SOGEA REUNION, COEUR DE L'OCEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/12/2017, 16-15.300
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FRANKLIN BACH, S T M SOCIETE DE TRANSPORT MARCHANDISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-14.630
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BARONNIE - LANGET, SFER, SELARL HIROU, Société Diane, Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Société BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/09/2017, 16-11.531
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE, SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 17/02117
  Début du contentieux : 29/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXTAND RELAIS, GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/01/2017, 15/00446
  Début du contentieux : 16/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, DELEFLIE, STM SOCIETE TRANSPORTS MARCHANDISES, SARL CHAN OU TEUNG, FATRA SCI, Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/12/2016, 15-24.520
  Début du contentieux : 22/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : association, PTA PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/12/2014, 2014/04946, 14/04946
  Début du contentieux : 14/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LORIS A, Société LORIS AZZARO BV, NATURE UP, SAS CLARINS FRAGRANCE GROUP, GRANDVISION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Pau, 28/03/2013, 2009/02852
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAMART, SOCIETE VETIR à l'enseigne GEMO, LUXAT, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Pau, 07/10/2010, 08/04248
  Début du contentieux : 17/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE D'EXPLOITATION DES ETS LASSERRE J.P., C.G.E.A DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2010, 09-40.048
  Début du contentieux : 06/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATD ANDRE TEISSEIRE DIFFUSION, SOFEC SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE, Société Etablissements Teisseire, ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
  Dispositif : Désistement
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