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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

SCI DAVID

381 157 924 · Active
Adresse : ILE PIOT, CHEMIN DES TENNIS, 84000 AVIGNON
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/02/1991
Dirigeants : ALLEMAND Gérard , ALLEMAND Marie-Francoise

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DAVID

SIREN : 381 157 924
SIRET (siège) : 381 157 924 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR51381157924
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 11/02/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/02/1991)
Numéro RCS : 381 157 924 R.C.S. Avignon
Capital social : 3 049,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DAVID

Activité principale déclarée : ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES STES, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DAVID

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 157 924 00014
    Adresse : ILE PIOT CHEMIN DES TENNIS 84000 AVIGNON
    Date de création : 11/02/1991

Etablissements de l'entreprise SCI DAVID

Finances de SCI DAVID

Dirigeants et représentants de SCI DAVID

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DAVID

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DAVID

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/04/2025
    • Acte
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    20/11/2001
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/09/1996
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Comptes annuels de SCI DAVID

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DAVID

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de SCI DAVID

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Procédures collectives de SCI DAVID

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DAVID

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/11/2025, 25/00674
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANAL
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/11/2025, 24/04617
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ORATOIRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/10/2025, 24/04618
    Position : Demandeur
    Autres parties : AB2J GESTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/09/2025, 25/00474
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE DUO
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 23/03/2023, 21/03644
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AB2J GESTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 11/07/2019, 17/01565
    Début du contentieux : 02/01/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/09/2017, 17/00100
    Début du contentieux : 02/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE CUBAYNES
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2014, 12LY21639
    Début du contentieux : 24/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DI FLAY, Commune de Villeneuve-lez-Avignon
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Annonces BODACC de SCI DAVID

  • MODIFICATION 13/04/2025
    RCS d'Avignon
    Dénomination : DAVID
    Adresse : Île Piot Chemin des Tennis 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLEMAND Gérard Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLEMAND Marie-Francoise
    Bodacc B n°20250073, annonce n°4379

Cartographie de SCI DAVID

Comment contacter SCI DAVID ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ILE PIOT
CHEMIN DES TENNIS
84000 AVIGNON
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Appels d'offres gagnés par SCI DAVID

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DAVID

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Propriétés intellectuelles de SCI DAVID

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DAVID

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