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Tribunal judiciaire de Paris,
29/06/2026, 24/03107
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDCA STRUCTURALE DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. DL BATIMENT, S.A.S. STE GLOBAL STONE III, SELAS AJ UP, FERMETURES R. MAGIER, Compagnie d'assurance SMABTP, COGECLIM, LIFTEAM, S.C.P. BTSG, ATELIER CARDOSO ET FILS, S.A.R.L. STE ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER, S.A. GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PI-R-PHI, S.A. CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT DES LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance AVIVA, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 25/11369
Début du contentieux :
23/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC ROMAINVILLE BIONATURE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle L'AUXILIAIRE SIRET, AXA FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, QUALICONSULT SECURITE, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, Société CHARPENTES HOUOT, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2025, 24/03107
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC 115 RUE DE JAVEL A PARIS 15EME, ALLIANZ I.A.R.D., P.E.L, STELLANTIS &YOU FRANCE SAS, COGECLIM, LIFTEAM, S.A.R.L. STE ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER, GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PI-R-PHI, Compagnie d'assurance AVIVA, TEC.CO TECHNIQUE ET COORDINATION, S.A. CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES, FERMETURES R. MAGIER, BALLY MJ, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, DL BATIMENT, ATELIER CARDOSO ET FILS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2025, 24/14674
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC ROMAINVILLE BIONATURE, Compagnie d'assurance SMABTP, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle L'AUXILIAIRE SIRET, AXA FRANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, QUALICONSULT SECURITE, APOLLONIA, Société CHARPENTES HOUOT, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate d'office la péremption d'instance
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 24/03491
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANOPUS MANAGING AGENCY LIMITED SYNDICATS CNP 4444, AVIVA, QBE EUROPE NV SA, TEC.CO TECHNIQUE ET COORDINATION, DL BATIMENT, MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLY MJ, FERMETURES R. MAGIER, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER CARDOSO ET FILS, GAN ASSURANCES, LIFTEAM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PI-R-PHI, SMABTP, GLOBALSTONE III, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., P.E.L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/56932
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GERA NIUM, ENEDIS, TPF.I TPF INGENIERIE, VILLE DE PARIS, IM-PACT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ETAMINE, RATP, PALAST, Société SEPTEMBRE, GRDF, EAU DE PARIS, RATP HABITAT, Société PARIS HABITAT, SAS QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 23/02896
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MARGERIE & PASQUET SARL, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, LIFTEAM, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SANTIN SAS, JOLY, S.A.S.U. SNEE ENTREPRISE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/55444
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABITAT OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial, ACOR ETUDES, Ville de, RATP - DEPARTEMENT JURIDIQUE, EAU DE, ORANGE, Association SYNDICALE LIBRE DU SQUARE EMILE ZOLA, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, LIFTEAM, POUGET CONSULTANTS, S.A.R.L. ECOTECH, S.A.S. ALTIA, KOALYS, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/07/2024, 24/00707
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOPIMMO, LIFTEAM, AIE AI ENVIRONNEMENT, LES RONDEAUX, ORANGE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, EAU DE PARIS, Ville d'Ivry-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/07/2024, 24/00732
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOPIMMO, LIFTEAM, EAU DE PARIS, AIE AI ENVIRONNEMENT, VILLE D'IVRY-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
24/01/2008, 06/08341
Début du contentieux :
10/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCCIETE BRESTOISE DE TRAITEMENT