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Cour d'appel de Paris,
11/09/2026, 23/02409
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société ENTREPRISE GENERALE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2026, 26/02843
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRETEUIL-SEGUR, COVEA IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Versailles,
11/06/2026, 2404897
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
22/12/2025, 2211557
Début du contentieux :
16/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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Tribunal de commerce de Paris,
27/01/2025, 2023046753
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRETEUIL-SEGUR, COVEA IMMOBILIER
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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/01/2025, 2023046753
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COVEA IMMOBILIER
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/01/2025, 23/12231
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GBA AUDIT ET FINANCE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2025, 21/16320
Début du contentieux :
20/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMPF SOCIETE MODERNE DE POSE ET DE FERMETURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/07/2024, 24/00446
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE ASSURANCES, EC ETANCHEITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2022, 21/00186
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Versailles,
16/08/2022, 2205663
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Dispositif :
TA Cergy-Pontoise
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Cour d'appel de Versailles,
19/04/2022, 21/00544
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUZEO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/08/2021, 19/045961
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BC.N
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/08/2021, 19/04596
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BC.N
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
10/10/2019, 18/04361
Début du contentieux :
18/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS REBER S A R L
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
28/01/2019, 17/02491
Début du contentieux :
22/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMAC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
06/02/2014, 12/05184
Début du contentieux :
12/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GIE REUNICA, CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE LA REGION DE PARIS
Dispositif :
Autres