TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT

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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/09072
  Position : Défendeur
  Autres parties : UGICI UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE, S.A. AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS (REIM), Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLIC es qualité d'assureur de la société TREUIL MENUISERIE BÂTIMENT (TMB), S.A. MMA IARD es qualité d'assureur de l'ETABLISSEMENTSAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur de l'ETABLISSEMENTSAS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51474
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAPORT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/57518
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAUMESNIL, S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, OTIS, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, OCELLIS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MULTISPE FRANCE, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 23/09747
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02417
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, ROC FACADE IDF, Société K ENTREPRISE, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., CONSTRUCTA PROMOTION, RODIN BAT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, KLYMEO, BACER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ATELIERS 115 ARCHITECTES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/55653
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL SAULNIER, ACTE IARD, Société AVIR, C2F SERVICES, SMA, Société SMABTP, DTP DELTEXPLAN, A & M AJ ASSOCIES, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société PYRAMIDE-BATIMENT, S.A.R.L, F G E - IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01112
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, GENERALI IARD, BENTIN SAS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, BACER, S.A.S. BANGUI, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, KLYMEO, ORONA ILE DE FRANCE, WATELET TP, BOTANICA JARDINS SERVICES, S.A.R.L. ATELIERS A115 ARCHITECTES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, INGE - CORP, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), ROC FACADE IDF, K ENTREPRISE, S.A.R.L. SOCIETE DE JESUS, RODIN BAT, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., M.2.L.METALLERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 20/06826
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., XL INSURANCE COMPANY SE, RINALDI STRUCTAL, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE, S.A.R.L. LANDSCALE ARCHITECTURE, S.A.S. REICHEN ETET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, ALTAIS, HUBLER, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD Prise, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Compagnie d'assurance GENERALI IARD
  Dispositif : Disjonction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 24/02556
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. BOISPACIFIC, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, Société ORBIS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, Société ATOLE, Société BANGUI, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AUGAGNEUR-PMG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/57893
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, STEELEOM, EIFFAGE METAL, SOCIETE EUROPEENNE DU BATIMENT (SEBAT), ATELIERS ROBERT GOHARD, ESTALU, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, EMI TERTIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 20/06826
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, S.A.S. PANOFRANCE, BOIS & MATERIAUX, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, GROUPE PROJEX SAS, NCM PRO, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, Société ZURICH INSURANCE PUB LIMITED COMPANY, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, S.A.R.L. LANDSCALE ARCHITECTE, RINALDI STRUCTAL, MONTREUIL-ALTAIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, BALAS, SOPREMA ENTREPRISES, HUBLER, 3C INGENIERIE, BECICE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.A.S. SAVOIE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/53386
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES PACIFIC, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, S.A.S. ORBIS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, Société ATOLE, Société BANGUI, Société RAGUENEAU, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AUGAGNEUR - PMG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2015, 14PA01381
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Vallée SAS, REGION ILE DE FRANCE
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