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Cour d'appel de Paris,
10/12/2025, 25/15267
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. CDV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, SLH INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER NORD / SUD, EIRA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOHIER, ALLIANZ I.A.R.D., VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), RATP HABITAT, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE ENERGY, Société GTBU
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/06/2025, 25/01411
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, Société PARIS SOL, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 25/01709
Position :
Défendeur
Autres parties :
RATP HABITAT, S.A. SMA SA, TOHIER, S.A.S VICAT, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DU NORD AU SUD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SLH INGENIERIE, La Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, SOCOTEC MONITORING FRANCE, GENERALI IARD, Société GTBU
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/04/2025, 25/00264
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, Société PARIS SOL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FIDES, AJASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2024, 20/05930
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, B3P MANAGEMENT, THUAL BURET, S.A. GENERALI, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA, SICRA ILE DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/08/2024, 16/12246
Début du contentieux :
28/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
RATP HABITAT, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, TOHIER, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SLH INGENIERIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, GENERALI IARD, Société GTBU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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