Tribunal de commerce d'Évry,
04/05/2026, 2026P00499
Début du contentieux :
05/04/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/01/2026, 21/01640
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, IMMOBILIER PARIS REPUBLIQUE, SAS BATIPREV, LA GESTION FONCIERE, N.B. SAINT MAUR, SCI ZIDOR, SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOTTE SONDAGES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, DEKRA INDUSTRIAL, ARCO AR CO-INVEST SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Commune VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 127 RUE SAINT MAUR 75 011 PARIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2024, 24/03688
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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