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Tribunal judiciaire de Nantes,
11/06/2026, 26/00091
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MOSAIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AGASSE, SMA SA, MMA IARD, OPE OUEST PLOMBERIE ELECTRICITE, TERRASSES A VIVRE, ETABLISSEMENTS CIAN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2026, 25/01201
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.R.B., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA METAIRIE, NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
16/06/2025, 23/00605
Position :
Défendeur
Autres parties :
GINGER CEBTP, S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES, COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, ASTEN, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, CAELO, ORAMO, A T P L, ENELAT OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire d'Angers,
06/03/2025, 24/00604
Position :
Défendeur
Autres parties :
MELANIE KREBS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EGDC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CRESPY AUMONT ARCHITECTES, SONISO, Syndicat des copropriétaires de la Résidence ""
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/01/2025, 24/01340
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLESSIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/11/2024, 24/00985
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRASSES A VIVRE, BOUYGUES IMMOBILIER, FRANKI FONDATION, A3TP, CIMEO CONSTRUCTION, LC FLUIDE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, MENUISERIE AMIOT, LE LOREC COUVERTURE, SAMARCH', HERVE THERMIQUE, OXXOM, SAS JAULIN PAYSAGES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/06/2024, 23/00858
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, N.P.T.E.C., Société SMAC, CREA DECO, Syndic. de copro. RESIDENCE VIA PROCE, BENETEAU CONSTRUCTION
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/06/2024, 23/00431
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.R.L. CABINET QUADRA ARCHITECTES, S.A.R.L. QUATUOR, AIA INGENIERIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ANDRE BOUVET, ADS ANCENIENNE DE SERRURERIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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