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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

MADE

381 537 604 · Active
Adresse : 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE, 83210 LA FARLEDE
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 28/03/1991
Dirigeants : Rey Jean-Noël , Picon Philippe

Informations juridiques de MADE

SIREN : 381 537 604
SIRET (siège) : 381 537 604 00021
Numéro LEI : 969500J3U02G3X2MWE37 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR20381537604
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 12/04/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/04/1991)
Numéro RCS : 381 537 604 R.C.S. Toulon
Capital social : 256 330,00 €

Activité de MADE

Activité principale déclarée : Entreprise de câblage distribution matériel électronique et électrique bureau d'étude et de formation conseil en marketing
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MADE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 537 604 00021
    Adresse : 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE 83210 LA FARLEDE
    Date de création : 12/09/2006
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Mines et carrières, génie civil, topographie
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 537 604 00013
    Adresse : ESPACE FRIOUL CHEMIN PAUL MADON 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 28/03/1991
    Date de clôture : 12/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise MADE

Finances de MADE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 8,77M 9,68M 8,72M 8,32M
Marge brute (€) 5,59M 6,46M 5,74M 5,82M
EBITDA - EBE (€) 921K 1,63M 1,26M 1,48M
Résultat d'exploitation (€) 365K 1,15M 840K 1,14M
Résultat net (€) 512K 1,1M 858K 1,04M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -9,5 11,1 4,7 9,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 63,7 66,7 65,9 69,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,5 16,8 14,5 17,8
Taux de marge opérationnelle (%) 4,2 11,9 9,6 13,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 3,6M 3,56M 3,63M 3,07M
BFR exploitation (€) 3,44M 3,87M 3,7M 3,42M
BFR hors exploitation (€) 155K -305K -69K -352K
BFR (j de CA) 150 134 152 135
BFR exploitation (j de CA) 143 146 155 150
BFR hors exploitation (j de CA) 6,4 -11,5 -2,9 -15,4
Délai de paiement clients (j) 37,8 35,1 59,5 64
Délai de paiement fournisseurs (j) 49,1 25,3 41,5 67,2
Ratio des stocks / CA (j) 136 128 128 123
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,09M 1,63M 1,31M 1,45M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,4 16,8 15 17,4
Fonds de roulement net global (€) 3,79M 3,97M 3,66M 3,78M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1 1,2
Trésorerie (€) 190K 406K 27K 713K
Dettes financières (€) 68,4K 0 197K 0
Capacité de remboursement -0,1 -0,3 0,1 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 0 -0,1
Autonomie financière (%) 79,9 82,2 75,8 76,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,2 0,1 -0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,22M
Liquidité générale 4,1
Couverture des dettes -37,8 -11,5 24,9 -5,3
Fonds propres (€) 5,06M 5,25M 4,65M 4,79M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,8 11,4 9,8 12,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,1 21 18,5 21,8
Rentabilité économique (%) 8,1 17,3 14 16,6
Valeur ajoutée (€) 4,25M 5,05M 4,51M 4,47M
Valeur ajoutée / CA (%) 48,4 52,2 51,7 53,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 43 0 41
Salaires et charges sociales (€) 3,25M 3,32M 3,17M 2,95M
Salaires / CA (%) 37,1 34,3 36,4 35,4
Impôts et taxes (€) 82K 77,1K 69,9K 65,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,25M

Dirigeants et représentants de MADE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MADE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MADE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission d'administrateur (s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    11/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/03/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    17/02/2010
    • Document inconnu
    25/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    24/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à une augmentation de capital
      • Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • réalisation définitiv e de l'augmentation de capital
      • Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    16/10/2006
    • Acte
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de président Modification des statuts
      • Nomination de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de président Modification des statuts
      • SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de président Modification des statuts
    27/01/2006
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Divers
      • transformation de la SARL MADE en SOCIETE ANONYME
    20/12/2005
    • Acte
      • Cession de parts Divers Divers
      • Cédants : M. DAIDONE Alain-M. RIVASSEAU Marc-M. SPADA DidierCessionnaires : Mme BRUNET épouse RIVASSEAU patricia-Mlle DAIDONE Sandra-Mlle SPADA Coralie-Mme OLLIER Christine
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Cession de parts Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers Divers
      • Divers
    03/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • SARL
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    26/07/2004
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    26/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    07/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    07/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    01/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    16/04/1998
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    12/08/1994
    • Acte modificatif
      • Divers Divers Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • TRANSFORMATION EN SA
    04/08/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/06/1994
    • Document inconnu
    01/01/1960

Comptes annuels de MADE

  • Comptes sociaux 2025 30/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 01/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 20/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 18/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 08/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2017

Procédures collectives de MADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MADE

  • Cour de cassation, 20/09/2016, 15-12.521
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEGREANE HORIZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2014, 12/24103
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEGREANE HORIZON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MADE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2026
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20260104, annonce n°11841
  • 02/12/2025
    Dénomination : AVIS DE CONVOCATION "MADE"
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    MADE
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 256.330 euros
    Siège social : 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède
    381 537 604 RCS Toulon
    AVIS DE CONVOCATION
    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
    DU 18 DECEMBRE 2025
    Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 décembre 2025 à 10H00, au siège social situé 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    -Modification de l'article 10 des statuts,
    -Modification de la date de clôture des exercices sociaux ; modification corrélative des statuts,
    -Ratification de la nomination provisoire de la société NOVARC en qualité d'Administrateur,
    -Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Noël REY en qualité d'Administrateur,
    -Ratification de la nomination provisoire de la société PENTA SAFETY GLOBAL en qualité d'Administrateur,
    -Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
    Modalités de participation à la présente Assemblée Générale Mixte
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d'y voter par correspondance, conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts.
    Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire, au jour de L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième (3ème) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l'une des trois formules suivantes :
    -Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
    -Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d'Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;
    -Voter par correspondance.
    Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.
    L'actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
    Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.
    Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
    L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R 225-71 du Code de Commerce.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REY Jean-Noel nom d'usage : REY devient président du conseil d'administration. REY Jean-Noel nom d'usage : REY devient directeur général. SPADA Didier nom d'usage : SPADA n'est plus directeur général délégué. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU n'est plus président du conseil d'administration. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU n'est plus directeur général. DAIDONE Alain nom d'usage : DAIDONE n'est plus directeur général délégué. PICON Philippe nom d'usage : PICON devient directeur général délégué. SA à directoire et à conseil de s NOVARC devient administrateur représenté(e) par FOURNAND Benoit nom d'usage : FOURNAND. Sté par actions simplifiée PENTA SAFETY GLOBAL devient administrateur représenté(e) par CROULLET Grégoire nom d'usage : CROULLET
    Bodacc B n°20250221, annonce n°5108
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20250006, annonce n°9485
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20240027, annonce n°8487
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUEZ Alain nom d'usage : GUEZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240022, annonce n°5373
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    26/01/2024
    Dénomination : MADE
    Journal : Le Var Information
    MADE
    SA à conseil d'administration au capital de 256330 €
    Siège social :
    167 IMP DE LA GARRIGUE 83210 La Farlède
    381 537 604 RCS de Toulon
    L'AGOA du 19/01/2024 a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire Aux Comptes Suppléant, M. GUEZ Alain et a pris acte de la fin de ses fonctions, à compter du 19/01/2024.
    Modification du RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20220253, annonce n°5305
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20210254, annonce n°6837
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20210024, annonce n°15646
  • MODIFICATION 13/02/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Capital : 256 330,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200031, annonce n°2451
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 167 Impasse De la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20200012, annonce n°4606
  • MODIFICATION 03/01/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SPADA Didier nom d'usage : SPADA n'est plus directeur général. SPADA Didier nom d'usage : SPADA devient directeur général délégué. SPADA Didier nom d'usage : SPADA n'est plus Administrateur. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU n'est plus directeur général délégué. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU devient président du conseil d'administration. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU n'est plus Administrateur. RIVASSEAU Marc nom d'usage : RIVASSEAU devient directeur général
    Bodacc B n°20190002, annonce n°2500
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20180238, annonce n°9322
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20180031, annonce n°3103
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20170016, annonce n°5497
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20160028, annonce n°11165
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : RIVASSEAU Marc modification le 25 Juin 2007 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : SPADA Didier en fonction le 27 Janvier 2006 Directeur général délégué Administrateur : DAIDONE Alain en fonction le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUEZ Alain en fonction le 02 Mars 2012
    Bodacc B n°20150055, annonce n°1170
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20150021, annonce n°7471
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20140012, annonce n°10810
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20130018, annonce n°13745
  • MODIFICATION 19/03/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : RIVASSEAU Marc modification le 25 Juin 2007 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : SPADA Didier en fonction le 27 Janvier 2006 Directeur général délégué Administrateur : DAIDONE Alain en fonction le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUEZ Alain en fonction le 02 Mars 2012 Directeur général délégué : PAPILLON Eric en fonction le 11 Mars 2013
    Bodacc B n°20130055, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20120017, annonce n°13006
  • MODIFICATION 11/03/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : MADE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur et directeur général délégué : RIVASSEAU Marc modification le 25 Juin 2007 Président du conseil d'administration directeur général et adm : SPADA Didier en fonction le 27 Janvier 2006 Administrateur et directeur général délégué : DAIDONE Alain en fonction le 26 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUEZ Alain en fonction le 02 Mars 2012
    Bodacc B n°20120050, annonce n°2255
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20110019, annonce n°8600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20110019, annonce n°8599
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20090023, annonce n°10675
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 167 impasse de la Garrigue 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20080036, annonce n°6189

Annonces BALO de MADE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601764
    Description : MADE Société A nonyme à C onseil d’ A dministration au capital de 256.330 euros Siège social : 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède 381 537 604 RCS Toulon (Ci-après désignée la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs Les Actionnaires de la société MADE (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2026 à 14 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour du ressort de l’ Assemblée Générale ordinaire Rapport de gestion du Conseil d' A dministration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus aux A dministrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 3 1 décembre 2025 ; Pouvoirs en vue des formalités. Ordre du jour du ressort de l’ A ssemblée G énérale extra ordinaire Transformation de la société en société par actions simplifiée ; Adoption des S tatuts de la société sous sa nouvelle forme ; Nomination du Président de la Société ; Nomination du Directeur Général de la Société ; Confirmation des fonctions du Directeur Général Délégué ; Examen de la situation d u mandat du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L' A ssemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ A dministration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, A pprouve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 lesquels font apparaître un bénéfice de 865.912 euros , A pprouve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports , Approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 1.774 euros ainsi que l’impôt correspondant. D onne , en conséquence, aux A dministrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, D écide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 865.912 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : 865.912 euros A titre de dividendes  : 860. 000 euros ------------------- Le solde : 5.912 euros En totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi à 3 . 461 . 131 euros . Le dividende sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour . Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents : Exercice clos le 30 septembre 2025 : Néant. Exercice clos le 30 septembre 2024 : 7 00 000 euros ; Exercice clos le 30 septembre 2023 : 500.000 euros ; TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, A pprouve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. Résolutions à titre extraordinaire CINQUIEME RESOLUTION Transformation de la Société en société par actions simplifiée L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extra ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les motifs, les modalités et les conséquences de la transformation, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L . 225-244 du Code de commerce , C onstat e que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social , D écide de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour , Prend acte que cette transformation régulièrement effectuée n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle, Décide que l ’objet, la durée, le siège social et la date de clôture de l’exercice social de la Société demeurent inchangés. Décide que le capital social de la Société reste fixé à deux cent cinquante six mille trois cent trente (256 . 330) euros, divisé en un million deux cent quatre vingt un mille six cent cinquante (1 . 281 . 650) actions de zéro virgule vingt (0,20) euro chacune, toutes de même catégorie, intégralement libérées. SIXIEME RESOLUTION Adoption des Statuts de la Société sous sa nouvelle forme L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les motifs, les modalités et les conséquences de la transformation, du rapport du Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-244 du Code de commerce , et connaissance prise des projets de S tatuts de la Société sous sa nouvelle forme, Adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des Statuts de la Société par actions simplifiée dont un exemplaire demeure annexé au présent procès-verbal . Décide que la Société sera régie , sous sa nouvelle forme, par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés par actions simplifiée et par les Statuts nouvellement adoptés. SEPTIEME RESOLUTION Effets de la transformation en société par actions simplifiée – Dispositions transitoires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, Décide que la durée de l’exercice social en cours, qui sera clos le 31 décembre 2026 , n’est pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société par actions simplifiée, Décide que les comptes dudit exercice seront établis, contrôlés, présentés aux actionnaires et soumis à leur approbation dans les conditions prévues dans les nouveaux S tatuts et conformément aux dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées, Décide que les actionnaires statuer ont sur ces comptes conformément aux règles édictées par les nouveaux S tatuts de la Société et aux dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées, Décide que les bénéfices dudit exercice seront affectés et répartis suivant les dispositions des nouveaux S tatuts de la Société, Décide que la transformation de la Société sera opposable aux tiers dès l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés des modifications qui en résultent mais qu’elle produit immédiatement effet dans les rapports entre les actionnaires et la direction de la Société. HUITIEME RESOLUTION Nomination du Président de la Société L’Assemblée Générale, connaissance prise des résolutions qui précèdent, N omme en qualité de nouveau Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée : La société NOVARC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.900.446,75 euros , Dont le siège social est sis 815 C , Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 MALATAVERNE , Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 380 . 765 . 131 . La société NOVARC exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Monsieur Jean-Noël REY, agissant en qualité de président du Directoire de la société NOVARC, dûment habilité à cet effet, déclare pour le compte de ladite société qu'il accepte les fonctions de Président, et déclare, pour lui-même et ladite société, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions et ne faire l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptibles d’empêcher cette nomination et l’exercice de ces fonctions. L’Assemblée Générale décide que la rémunération que percevra la société NOVARC, au titre de son mandat de Président, sera, le cas échéant, fixée ultérieurement. Elle pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement. NEUVIEME RESOLUTION Nomination du Directeur Général de la Société L’Assemblée Générale, connaissance prise des résolutions qui précèdent, Nomme en qualité de Directeur Général de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée : La société PENTA SAFETY GLOBAL Société par actions simplifiée au capital de 27.153 euros, Siège social : 815 C, Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 MALATAVERNE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 522.179.035. Conformément aux S tatuts, le Directeur général disposera des mêmes pouvoirs de direction que le Président et aura le droit de représenter la Société à l'égard des tiers. Toutefois, la société PENTA SAFETY GLOBAL ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves suivantes : Faire tout ce qui sera nécessaire pour l’administration générale des affaires de la Société et l’exécution des décisions des associés dans les limites définies par le budget annuel de la Société. La société PENTA SAFETY GLOBAL exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Monsieur Grégoire CROULLET , agissant en qualité de Directeur Général de la société PENTA SAFETY GLOBAL , dûment habilité à cet effet, déclare pour le compte de ladite société qu'il accepte les fonctions de Directeur Général, et déclare, pour lui-même et ladite société, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions et ne faire l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction susceptibles d’empêcher cette nomination et l’exercice de ces fonctions. La collectivité des associés décide que la rémunération que percevra la société PENTA SAFETY GLOBAL , au titre de son mandat de Directeur Général, sera, le cas échéant, fixée ultérieurement. Elle pourra toutefois prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement. DIXIEME RESOLUTION Confirmation du mandat du Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des éléments relatifs à l’organisation de la direction de la Société, Décide de confirmer le mandat de Monsieur Philippe PICON, né le 14 mai 1967 à Toulon, de nationalité française, demeurant 225, chemin de Roberti – 83160 La Valette, en qualité de Directeur Général Délégué. Il est rappelé que Monsieur Philippe PICON a été nommé à ces fonctions le 25 septembre 2025, pour une durée indéterminée. ONZIEME RESOLUTION Confirmation du mandat du Commissair e aux comptes L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des éléments relatifs au mandat du Commissaire aux comptes , Décide de confirmer le mandat du Commissaire aux comptes titulaire lequel se poursuivra jusqu’à son échéance, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. *** Modalités de participation à la présente Assemblée Générale Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre Actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R. 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’Actionnaire, au jour de l’Assemblée Générale, dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'Actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 5ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir l’une des 3 formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre Actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance ; Tout Actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’Actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’Actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les Actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les Actionnaires, dans les conditions de l’article R. 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires doivent transmettre avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 5 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2026, affaire n°2601764
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600366
    Description : MADE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 256.330 euros Siège social : 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède 381 537 604 RCS Toulon AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs Les Actionnaires de la société MADE (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 mars 2026 à 14 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2025 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2025 et quitus aux Administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ; Examen de la situation des mandats des Administrateurs ; Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 lesquels font apparaître un bénéfice de 511.841,88 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 7.096 euros ainsi que l’impôt correspondant. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025 L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 511.842 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : 511.842 euros En totalité au compte « autres réserves » qui s'élève ainsi à 3.967.061 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents : Exercice clos le 30 septembre 2024 : 700 000 euros ; Exercice clos le 30 septembre 2023 : 500.000 euros ; Exercice clos le 30 septembre 2022 : 1.000.000 euros. TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION Examen de la situation des mandats des Administrateurs L’Assemblée Générale prend acte de la situation des mandats des Administrateurs et constate que les Administrateurs en fonction ont été nommés provisoirement par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 septembre 2025 et ont été ratifiés par l’Assemblée Générale Mixte du 18 décembre 2025. Leurs mandats sont valables jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, conformément aux dispositions statutaires et à l’article L. 225-24 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes L’Assemblée Générale prend acte de la situation du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029. SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. Modalités de participation à la présente Assemblée Générale Ordinaire Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre Actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R. 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’Actionnaire, au jour de l’Assemblée Générale, dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'Actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 5ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir l’une des 3 formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre Actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance ; Tout Actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’Actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’Actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les Actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les Actionnaires, dans les conditions de l’article R. 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires doivent transmettre avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 5ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2026, affaire n°2600366
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504711
    Description : MADE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 256.330  euros Siège social : 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède 381 537 604 RCS Toulon AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 DECEMBRE 2025 Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 18 décembre 2025 à 10H00 , au siège social situé 167 Impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modification de l’article 10 des statuts, Modification de la date de clôture des exercices sociaux ; modification corrélative des statuts , Ratification de la nomination provisoire de la société NOVARC en qualité d’Administrateur , Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Noël REY en qualité d’Administrateur, Ratification de la nomination provisoire la société PENTA SAFETY GLOBAL en qualité d’Administrateur , Pouvoir pour l’ accomplissement des formalités . Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Modification de l’article 10 des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris acte de l’offre de rachat volontaire visant les actions de la Société, et sous réserve de la radiation des actions composant le capital de la Société du marché Euronext Access, décide de modifier les stipulations de l’article 10 des statuts afin de prévoir que les actions de la Société ne pourront être détenues qu’au nominatif à l’issue de l’offre de rachat volontaire et sous réserve de la radiation des actions de la Société du marché Euronext Access. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 comme suit : «  Les actions de la Société doivent obligatoirement être nominatives . Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert au nom de chaque actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. A la demande du ou des titulaires, un certificat d'inscription en compte sera remis à tout actionnaire qui en fait la demande auprès de la Société . ». En outre, l’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de permettre le respect des statuts tels qu’ils seraient modifiés et, notamment, pour faire toutes les formalités en lien avec la radiation de l’ISIN relatif aux actions historiquement détenues au porteur ou au nominatif administré. DEUXIEME RESOLUTION ( Modification de la date de clôture des exercices sociaux ; modification corrélative des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture des exercices sociaux afin de la porter au 31 décembre de chaque année. L’Assemblée Générale prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1 er octobre 2025, sera clôturé le 31 décembre 2025 et aura en conséquence une durée exceptionnelle de trois (3) mois. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les stipulations de l’article 30 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1 er janvier et s’achève le 31 décembre . » De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire TROISIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination provisoire de la société NOVARC en qualité d’Administrateur ) Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de : La société NOVARC , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.900.446,75 euros, dont le siège social est sis 815 C Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 Malataverne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 380 765 131, dont le représentant permanent sera Monsieur Benoit FOURNAND, en remplacement de Monsieur Marc RIVASSEAU, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date de clôture des exercices sociaux). QUATRIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Noël REY en qualité d’Administrateur ) Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de : Monsieur Jean-Noël REY , né le 25 décembre 1965 à Valence, de nationalité française, demeurant 97 Chemin de Gachet, 07130 Saint-Péray, en remplacement de Monsieur Didier SPADA, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date de clôture des exercices sociaux). CINQUIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination provisoire la société PENTA SAFETY GLOBAL en qualité d’Administrateur ) Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de : La société PENTA SAFETY GLOBAL , Société par Actions Simplifiée au capital de 27.153 euros, dont le siège social est sis 815 C Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 Malataverne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 522 179 035, dont le représentant permanent sera Monsieur Grégoire CROULLET, en remplacement de Monsieur Alain DAIDONE, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date de clôture des exercices sociaux). SIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ——————— Modalités de participation à la présente Assemblée Générale Mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément aux dispositions de l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance . Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec accusé de réception , devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception , jusqu’à vingt-cinq ( 25 ) jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2025, affaire n°2504711
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503713
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 2 5 6 .330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire le 2 5 août 2025 à 10 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour -   Modification des articles 13, 15 et 18 des statuts ; - Suppression de l’article 14 des statuts ; - Pouvoirs. Projets des résolutions. Première résolution L' A ssemblée G énérale décide de modifier l’âge limite de nomination des administrateurs, du Président du Conseil d’Administration et des directeurs généraux délégués pour le porter à quatre-vingt (8 0 ) ans. Dès lors, les articles 13, 15 et 18 des statuts sont modifiés ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION La société est administrée par un conseil d’administration composé de TROIS (3) membres au moins et de DIX-HUIT (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion entre sociétés anonymes. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur ou désigné en qualité de représentant permanent d’une personne moral e administrateur, s’il ayant dépassé l’âge de QUATRE-VINGT (8 0 ) ans, sa nomination ou sa désignation en qualité de représentant permanent a pour effet de porter à plus du tiers (1/3) des membres du conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Les représentants permanents des personnes morales administrateurs sont pris en compte, suivant leur âge, dans le calcul du tiers (1/3) du conseil. La durée normale des fonctions des administrateurs est de six années ; toutefois, les administrateurs désignés en fin des présents statuts sont nommés pour trois ans. Les fonctions d’un administrateur prennent fin, soit à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire normalement le mandat dudit administrateur, s’il est le plus âgé, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant constaté que le nombre d’administrateurs ou de représentants permanents ayant atteint l’âge de QUATRE-VING T (8 0 ) ans est supérieur au tiers (1/3) des administrateurs en fonction. » Le reste de l’article 13 demeure inchangé. «  ARTICLE 15 – PRESIDENCE ET BUREAU DU CONSEIL Le conseil d’administration nomme, parmi ses membres personnes physiques, un président âgé de moins de QUATRE-VINGT (8 0 ) ans, dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. Il est dénommé « président du conseil d’administration ». Lorsque le président du conseil d’administration atteint l’âge de QUATRE-VINGT (8 0 ) ans, ses fonctions cessent de plein droit à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration, à moins que le conseil d’administration, réuni avant que l’intéressé ait atteint l’âge limite, ne décide, sur proposition de son président, de procéder à la nomination d’un nouveau président, auquel cas les fonctions cessent le jour même où l’âge limite est atteint. » Le reste de l’article 15 demeure inchangé. «  ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE – DELEGATTION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE Délégation de pouvoirs Sur la proposition du président directeur général ou du directeur général, le conseil d’administration peut nommer des directeurs généraux délégués dans la limite maximale de cinq. Les directeurs généraux délégués sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Ils doivent être âgés de moins de QUATRE-VINGT (8 0 ) ans. Ils sont révocables à tout moment par le conseil d’administration, sur la proposition du président directeur général ou du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motifs, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En cas de décès, démission ou révocation de ce dernier, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau président directeur général ou directeur général. En accord avec son président directeur général ou directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux délégués ; toutefois, la limitation de ces pouvoirs n’est pas opposable aux tiers, vis-à-vis desquels les directeurs généraux délégués ont les mêmes pouvoirs que le président directeur général ou directeur général. Les directeurs généraux délégués peuvent constituer tous mandataires, avec pouvoir de substituer, mais seulement pour des objets déterminés et pour une durée limitée. Le conseil d’administration fixe la durée de leur mandat. En outre, que le directeur général délégué soit ou non un administrateur, ses fonctions cessent, de plein droit, lorsqu’il atteint l’âge de QUATRE-VINGT (8 0 ) ans, à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration, à moins que le conseil d’administration, réuni avant que l’intéressé ait atteint l’âge limite, ne décide, sur proposition de son président directeur général ou directeur général, de procéder à la nomination d’un nouveau directeur général délégué ou de surseoir à cette nomination, auquel cas les fonctions de directeur général délégué cessent le jour où l’âge limite est atteint. » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. Deuxième résolution L' A ssemblée G énérale décide de supprimer la nécessité, pour les administrateurs de la société, d’être propriétaire d’au moins une action de la société. L’Assemblée Générale décide de supprimer l’article 14 des statuts et de modifier la numérotation des articles suivants en conséquence. Troisième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-8 6 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Commissaire aux comptes
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2025, affaire n°2503713
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404344
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 256.330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 18 décembre 2024 à 1 0 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 4 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 4 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 4 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 4 lesquels font apparaître un bénéfice de 1.104.139 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 6.738 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 4 ) . L’assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1.104.139 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 1.104.139 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 404.139 euros Dividendes : A titre de dividendes 700.000 euros Totaux 1.104.139 euros 1.104.139 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,546170951 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 31 janvier 2025. Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 2023 500.000 € 30 septembre 2022 1.000.000 € 30 septembre 2021 700.000 € Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . L’ a ssemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) . L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 24.060 euros. Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 30 . S ixi ème résolution (E xa men de la situation d u mandat d u commissaire aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement du mandat d u commissaire aux comptes titulaire , pour six exercices lors de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du précédent exercice , soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 20 29 . Septième résolution ( Pouvoirs) L’ a ssemblée g énérale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-8 6 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de l’assemblée générale, dans les comptes des titres nominatifs tenus par la société . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°133 du 04/11/2024, affaire n°2404344
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304406
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 256.330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 1 9 janvier 2024 à 1 0 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 3 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 3 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 3 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 3 lesquels font apparaître un bénéfice de 858.352 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 3.960 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 3 ) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 858.352 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 858.352 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 358.352 euros Dividendes : A titre de dividende 5 00.000 euros Totaux 858.352 euros 858.352 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0, 3901221 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1 9 janvier 2024 . Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 202 2 1.0 00.000 € 30 septembre 202 1 7 00.000 € 30 septembre 20 2 0 4 00.000 € Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) . L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 2 4.005 euros. Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats des commissaires aux comptes, décide de renouveler pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2029 le mandat du commissaire aux comptes titulaire la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8 Avenue Dunan – L’Elysée, dont le gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI. La désignation d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant plus obligatoire en application de l’article L823-1 du Code de commerce, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Alain GUEZ. Septième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-8 6 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de l’assemblée générale, dans les comptes des titres nominatifs tenus par la société . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304406
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204294
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 256.330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 1 6 décembre 20 2 2 à 1 1 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 2 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 2 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 042   552 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 4.418 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 042   552 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 1 042 552 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 42.552 euros Dividendes : A titre de dividende 1.0 00.000 euros Totaux 1 042 552 euros 1 042 552 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,7802442 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 16 décembre 2022. Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 2021 700.000 € 30 septembre 2020 400.000 € 30 septembre 2019 700.000 € Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) . L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 24   515 ,16 euros . Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 , lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2022, affaire n°2204294
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104188
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 256.330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 1 7 décembre 20 2 1 à 1 1 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 1 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 2 1 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 lesquels font apparaître un bénéfice de 791 . 851 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 5.147 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 ) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 791.851 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 791.851 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 9 1. 851 euros Dividendes : A titre de dividende 7 00.000 euros Totaux 791.851 euros 791.851 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0, 5461283 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 17 décembre 202 1 . Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 20 20 4 00.000 € 30 septembre 2019 700 .000 € 30 septembre 201 8 4 50.000 € Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) . L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 24.515,52 euros. Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 , lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2021, affaire n°2104188
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004439
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 256.330 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 1 7 décembre 20 20 à 1 1 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 20 20 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 20 20 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 lesquels font apparaître un bénéfice de 471. 067 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 5.147 euros ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020) . L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 471.067 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 471.067 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 71.067 euros Dividendes : A titre de dividende 400.000 euros Totaux 471.067 euros 471.067 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,3120976 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 17 décembre 2020. Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 2019 700.000 € 30 septembre 2018 450.000 € 30 septembre 2017 150.000- Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) . L'assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 24.515,52 euros. Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateurs) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 , lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2020, affaire n°2004439
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904783
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 1 9 décembre 201 9 à 1 1 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1/ Ordre du jour extraordinaire Rapport du Conseil d'administration ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes ; Réduction du capital par annulation d e 69.000 actions détenues en auto contrôle par la Société dans le cadre des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce  ; Modification de l’article 7 des statuts  ; Pouvoirs en vue des formalités . 2/ Ordre du jour ordinaire Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exe rcice clos le 30 septembre 2019 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Examen de la situation des mandats des administrateurs ; Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions I – Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution ( Réduction de capital par annulation des 69.000 actions détenues en auto contrôle par la Société ) . L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L225-209 et suivants Code de Commerce : Décide de réduire le capital de 13.800 euros pour passer de 270.130 euros à 256.330 euros par annulation des 69.000 actions de 0,20 euros de valeur nominale détenues an auto contrôle par la Société , achetées dans le cadre des programmes d’achats autorisés par l’assemblée générale en date du 14 octobre 2015 et en date du 14 mai 2018 , Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale. Deuxième résolution ( Modification des statuts ). L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier l’article 7 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit : «  Article 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 256.330 euros. Il est divisé en 1.281.650 actions de 0,20 euros de valeur nominale chacune . » Trois ième résolution ( Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. II– Résolutions relevant de la compéten ce de l’Assemblée Générale O rdinaire Quatrième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 9 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’admi nistration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 9 lesquels font apparaître un bénéfice de 1.210.675 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code généra l des impôts qui s’élève à 3.752 euros ainsi que l’im pôt correspondant ressortant à 1051 euros. Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 9 ) . L’Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1.210.675 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 1.210.675 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 510.675 euros Dividendes : A titre de dividende 700.000 euros Totaux 1.210.675 euros 1.210.675 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,54617095 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter d e ce jour. Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de 30%. Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au barème progressif de l'IR. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l'ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d'application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 201 8 450.000 € 30 septembre 201 7 150.000 € 30 septembre 201 6 - Six ième résolution (Approbation des conven tions visées à l’article L.225-3 8 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d u commissaire aux comptes sur les conven tions visées à l’article L.225-3 8 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Septi ème résolution (Fixation de jetons de présence ) . L'assemblée générale fixe le montant net des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19.500 euros. Huit ième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateur s ) L'assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024 . Neuvi ème résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices , soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Dix ième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2019, affaire n°1904783
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805041
    Description : Convocations ____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts ____________________ MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 11 décembre 2018 à 1 1 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport de gestion du Conseil d’administration; - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’ex ercice clos le 30 septembre 201 8  ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCOM002289')" L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions  ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 8 et quitus aux administrateurs  ; - Affectation du résultat  ; - Fixation des jetons de présence; - Examen de la situation des mandats des administrateurs  ; - Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ; - Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 8 ) . L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’admi nistration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 8 lesquels font apparaître un bénéfice de 730.308 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code généra l des impôts qui s’élève à 5.389 euros ainsi que l’im pôt correspondant ressortant à 1.796,15 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 20 1 8 ) . L’Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 730.308 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 730.308 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit 280.308 euros Dividendes : A titre de dividende 450.000 euros Totaux 730.3080 euros 730.308 euros Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est de 0,33317291674 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter d e ce jour. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 30 septembre 201 7 150.000 € 30 septembre 201 6 - 30 septembre 201 5 - Troisième résolution (Approbation des conven tions visées à l’article L.225-3 8 du Code de commerce) . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d u commissaire aux comptes sur les conven tions visées à l’article L.225-3 8 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence ) . L'assemblée générale fixe le montant net des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19.500 euros. Cinquième résolution (E xa men de la situation des mandats des administrateur s ) L'assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Sixième résolution (E xa men de la situation des mandats des commissaires aux comptes) L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, pour six exercices , soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2017. Septième résolution ( Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société , les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2018, affaire n°1805041
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2018
    Numéro d’affaire : 1800863
    Description : 18008632 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270.130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue, à LA FARLEDE (83210)381.537.604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 14 mai 2018 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport du Conseil d’administration;- Rapport du Commissaire aux comptes- Autorisations à consentir au Conseil d’Administration en vue du rachat d’actions dans les conditions prévues par l’article L 225-209-2 du Code de Commerce ;- Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes autorise le Conseil d’Administration à acheter les actions de la société dans la limite de 10% du capital social conformément aux dispositions de l’article L225-209-2 du Code de Commerce. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, dans le cadre de la résolution qui précède, autorise ainsi le Conseil d’administration, pendant une durée maximale de 12 mois, à acquérir 75.065 actions de la Société en vue de leur annulation par périodes de 24 mois sous réserve que la réduction de capital soit décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui délèguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour la réaliser. Troisième résolution L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions à un prix qui ne saurait être supérieur à 3 euros. Quatrième résolution  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration 1800863
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2018, affaire n°1800863
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705398
    Description : 170539820 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270 130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210)381 537 604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 janvier 2018 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’administration;- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ;- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat ;- Fixation des jetons de présence;- Examen de la situation des mandats des administrateurs ;- Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ;- Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017).L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 lesquels font apparaître un bénéfice de 303.207 euros.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 4.677 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1.559 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 303.207 de la manière suivante :  Origine :      Résultat de l’exercice     303 207 euros Dotations aux réserves :     Aux autres réserves, soit  153 207 euros   Dividendes :      A titre de dividende   150 000 euros   Totaux  303 207 euros  303 207 euros  Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividendeLe dividende unitaire est de 0,11105763891 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence). L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19.500 euros. Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)L'assemblée générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme. Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats des commissaires aux comptes, décide de renouveler pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos 2023 le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir :- aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8 Avenue Dunan – L’Elysée, dont le gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI,- aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Alain GUEZ, domicilié professionnellement à HYERES (83400) 657 Avenue Jean Moulin – Villa Palma. Septième résolution (Pouvoirs)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de Commerce.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration  1705398
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2017, affaire n°1705398
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/12/2016
    Numéro d’affaire : 05571
    Description : 160557126 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270.130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210)381 537 604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocationMesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 7 février 2017 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’administration; - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat ; - Fixation des jetons de présence; - Examen de la situation des mandats des administrateurs ; - Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes ; - Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016).L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 lesquels font apparaître un bénéfice de 38 195 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 4.395 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 465 euros.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 38.195 euros, en totalité au poste Autres Réserves. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).  L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19.500 euros.  Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs).L'assemblée générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme.   Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes)L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés pour une durée de six exercices lors de l’approbation des comptes clos au 30/09/2011.  Septième résolution (Pouvoirs)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration  1605571
    Bulletin BALO n°155 du 26/12/2016, affaire n°05571
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/01/2016
    Numéro d’affaire : 00010
    Description : 16000108 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°4Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  MADE Société anonyme au capital de 270 130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210)381 537 604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 16 février 2016 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’administration;- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 ;- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 et quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat ;- Fixation des jetons de présence;- Examen de la situation des mandats des administrateurs ;- Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ;- Pouvoirs en vue des formalités.  Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015). L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 lesquels font apparaître un bénéfice de 346 663 euros.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 5 432 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 810,67 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 346 663 euros, en totalité au poste Autres Réserves.Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence). L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19 000 euros. Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs). L'assemblée générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme. Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes). L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés pour une durée de six exercices lors de l’approbation des comptes clos au 30/09/2011. Septième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration  1600010
    Bulletin BALO n°4 du 08/01/2016, affaire n°00010
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/09/2015
    Numéro d’affaire : 04505
    Description : 15045059 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270 130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210)381 537 604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 14 octobre 2015 à 10 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport du Conseil d’administration ; - Autorisations à consentir au Conseil d’Administration en vue du rachat d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209-2 du Code de commerce ; - Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’Administration à acheter 10 % des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-2 du Code de commerce.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, dans le cadre de la résolution qui précède, autorise ainsi le Conseil d’administration, pendant une durée maximale de 12 mois, à acquérir 135 065 actions de la Société pour les offrir ou les attribuer : Dans l’année de leur rachat aux bénéficiaires d’une opération mentionnée à l’article L.225-208 ou intervenant dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,Dans les cinq ans de leur rachat aux actionnaires qui manifesteraient à la société l’intention de les acquérir à l’occasion d’une mise en vente organisée par la société elle-même dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale annuelle ordinaire.  Troisième résolution. — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions au cours de bourse au jour du rachat.  Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide enfin que les actions rachetées pourront également être annulées par périodes de 24 mois sous réserve que la réduction de capital soit décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui délèguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour la réaliser.  Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration1504505
    Bulletin BALO n°108 du 09/09/2015, affaire n°04505
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/12/2014
    Numéro d’affaire : 05471
    Description : 140547126 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270 130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue à La Farlede (83210)381 537 604 R.C.S. Toulon Avis de réunion valant avis de convocationMesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 février 2015 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’administration;- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014 ;- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014 et quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat ;- Fixation des jetons de présence ;- Examen de la situation des mandats des administrateurs  et constatation de la démission des fonctions d’administrateur et de directeur général délégué de Monsieur Eric PAPILLON sans remplacement ;- Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes ;- Pouvoirs en vue des formalités. Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014 lesquels font apparaître un bénéfice de 2 740 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 8 541 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 2 847 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2014) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 2 740 euros, en totalité au poste Autres Réserves. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence) — L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 19 000 euros. Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateur et constatation de la démission de Monsieur Eric PAPILLON de ses fonctions d’administrateur et Directeur général délégué) — L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme. L’Assemblée Générale constate la démission de Monsieur Eric PAPILLON de ses fonctions d’administrateur et de Directeur Général Délégué en date du 10/12/2014 et qu’il ne sera pas procédé à son remplacement. Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés pour une durée de six exercices lors de l’approbation des comptes clos au 30/09/2011. Septième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration  1405471
    Bulletin BALO n°155 du 26/12/2014, affaire n°05471
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/12/2013
    Numéro d’affaire : 05824
    Description : 130582413 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MADESociété anonyme au capital de 270 130 euros.Siège social : 167, impasse de la Garrigue, LA FARLEDE (83210)381.537.604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocationMesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 20 janvier 2014 à 11 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et la présentation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2013 ;- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ;- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 et quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ;- Pouvoirs. Projets des résolutions.Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013).L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 50.154 euros.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 3.869 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1.290 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 50.154 euros, en totalité au poste Autres Réserves.Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Pouvoirs).L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.  1305824
    Bulletin BALO n°149 du 13/12/2013, affaire n°05824
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/01/2013
    Numéro d’affaire : 00023
    Description : 1300023 11 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 1er mars 2013 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2012 ; - Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ; - Nomination de Monsieur Eric PAPILLON aux fonctions d’administrateur ; - Pouvoirs ;  Projets des résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012). L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 477.987 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 477.987 euros, en totalité au poste Autres Réserves. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur). L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Eric PAPILLON demeurant 77 chemin du Traversier à LE PRADET (83220), en qualité d'administrateur, pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.   Cinquième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration     1300023
    Bulletin BALO n°5 du 11/01/2013, affaire n°00023
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/11/2012
    Numéro d’affaire : 06591
    Description : 1206591 23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 4 janvier 2013 à 11 heures, au siège social de la société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Nomination de Messieurs Didier SPADA, Marc RIVASSEAU et Alain DAIDONE aux fonctions d’administrateurs ; - Pouvoirs. Projets des résolutions.   Première résolution   L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Didier SPADA demeurant 1162 chemin d’Astouret à LA GARDE (83130), Monsieur Marc RIVASSEAU demeurant 905 route des Combes à SOLLIES VILLE (3210) et Monsieur Alain DAIDONE demeurant 911 route des Combes à SOLLIES VILLE (3210)en qualité d'administrateurs, leur mandat ayant pris fin, pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.   Deuxième résolution   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ; Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Commissaire aux comptes     1206591
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2012, affaire n°06591
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/12/2011
    Numéro d’affaire : 06825
    Description : 1106825 23 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210) 381.537.604 R.C.S. TOULON   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 février 2012 à 11 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2011 ; - Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ; - Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; - Pouvoirs ;  Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 494.726 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2011). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 494.726 euros, en totalité au poste Autres Réserves. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat de Monsieur Patrick PEROCESCHI, commissaire aux comptes titulaire, et de la Société AUDIT et FINANCE, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement pour une durée de six exercices expirant à la date d’approbation des comptes de l’exercice clos en 2017 : - aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8, avenue Dunan – L’Elysée, dont le gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI, - aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Alain GUEZ, domicilié professionnellement à HYERES (83400) 657, avenue Jean Moulin – Villa-Palma.   Cinquième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance ;   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.   L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1106825
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2011, affaire n°06825
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/02/2011
    Numéro d’affaire : 00186
    Description : 1100186 2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède 381.537.604 R.C.S. Toulon   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 mars 2011 à 10 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’administration sur la marche de la Société et la présentation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2009 ; - Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ; - Pouvoirs.   Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 24.613 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 24.613, en totalité au poste report à nouveau. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.   L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1100186
    Bulletin BALO n°14 du 02/02/2011, affaire n°00186
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/02/2011
    Numéro d’affaire : 00187
    Description : 1100187 2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MADE Société anonyme au capital de 270.130 euros. Siège social : 167, impasse de la Garrigue, 83210 La Farlède 381.537.604 R.C.S. Toulon   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société MADE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 mars 2011 à 11 heures, au siège social de la Société 167, impasse de la Garrigue à LA FARLEDE (83210), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2010 ; - Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; - Rapports du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ; - Pouvoirs.   Projets des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 34.669 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 34.669, en totalité au poste Autres Réserves. Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l'Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.   L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1100187
    Bulletin BALO n°14 du 02/02/2011, affaire n°00187
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/01/2009
    Numéro d’affaire : 00160
    Description : 0900160 26 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MADE Société Anonyme au Capital de 270 130 Euros. Siège Social : Impasse de la Garrigue, La Farlede (Var). 381 537 604 RCS Toulon.    Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 03 mars 2009 à 10 heures au siège social de la société à LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   - Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ; rapport du président sur les procédures de contrôle interne ; - Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ; - Affectation des résultats.   Projet de résolution. Première résolution – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE ET UN (267 651) EUROS. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Deuxième résolution – L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les conventions qu'il contient.   Troisième résolution – L'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter l’intégralité des bénéfices de l'exercice s'élevant à la somme de DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE ET UN (267 651) EUROS, au poste « Autres réserves ». Pour se conformer aux dispositions de l'Article 243 bis du C.G.I., les actionnaires prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l'assemblée.   Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :   - Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion ; - les propriétaires d’actions au porteur devront procéder au dépôt au siège social d'une attestation de participation établie par les intermédiaires habilités qui tiennent leur compte titres, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     0900160
    Bulletin BALO n°11 du 26/01/2009, affaire n°00160
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2008
    Numéro d’affaire : 02735
    Description : 0802735 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MADE Société Anonyme au Capital de 270 130 EUROS Siège Social : LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue 381 537 604 et 91 B 34 RCS TOULON     Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 avril 2008 à 10 heures au siège social de la société à LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ; - rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce ; - approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ; - affectation des résultats ;   Projet de résolution   Première résolution – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2007, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de deux cent soixante et onze mille deux cent quarante neuf (-271 249) EUROS. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Deuxième résolution – L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les conventions qu'il contient.   Troisième résolution – L'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration, décide d’apurer l’intégralité des pertes de l'exercice s'élevant à la somme de deux cent soixante et onze mille deux cent quarante neuf (-271 249) EUROS, de la façon suivante :   - à son amortissement par prélèvement à due concurrence sur le poste « Autres réserves », soit la somme de 62 240 € - Et le solde, soit la somme de, 209.009 € à son amortissement par prélèvement à due concurrence sur le poste « Prime d’émission »       Pour se conformer aux dispositions de l'Article 243 bis du C.G.I., les actionnaires prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   ——————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter : - Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, - les propriétaires d’actions au porteur devront procéder au dépôt au siège social d'une attestation de participation établie par les intermédiaires habilités qui tiennent leur compte titres, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires     0802735
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2008, affaire n°02735
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/04/2007
    Numéro d’affaire : 04068
    Description : 0704068 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MADE Société Anonyme au Capital de 270.130 EUROS Siège Social : LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue RCS TOULON B 381 537 604 et 91 B 34 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 mai 2007 à 10 heures au siège social de la société à LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; - rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce ; - approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ; - affectation des résultats ; - ratification du transfert de siège social à LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue ; - rapports complémentaires du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes, établis conformément à l’article L. 229-129-5 du Code de commerce sur l’usage des délégations de compétence décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2006; - nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire. Projet de résolution Première résolution – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de SOIXANTE TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE (63.296) EUROS. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Deuxième résolution – L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'Article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les conventions qu'il contient.   Troisième résolution – L'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter les bénéfices de l'exercice s'élevant à la somme de SOIXANTE TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE (63.296) EUROS, de la façon suivante :   au poste "Réserve légale", afin de la constituer intégralement la somme de   23.202 € et le solde, soit la somme de 40.094 € au poste "Autres réserves     Pour se conformer aux dispositions de l'Article 243 bis du C.G.I., les actionnaires prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution – L'assemblée générale ratifie, conformément à l'article 5 des statuts, la décision prise par le conseil d'administration en date du 12 septembre 2006, de transférer le siège social de la société de LA VALETTE DU VAR (Var) Chemin Paul Madon - Espace Frioul, à LA FARLEDE (Var) Impasse de la Garrigue, à compter du 12 septembre 2006.   Cinquième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’Article L 225-129-5 du Code de commerce, prend acte de l’utilisation de la délégation de compétence de réaliser une augmentation de capital : - Suivant délibération du conseil d'administration en date du 28 août 2006 aux termes de laquelle le conseil d'administration a décidé du principe de l'augmentation de capital d'un montant de VINGT ET UN MILLE HUIT CENTS (21.800) EUROS, assortie d'une prime d'émission de QUATRE CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE CINQ CENT DIX (478.510) EUROS, laquelle augmentation de capital ayant été constatée aux termes d'une délibération en date du 12 septembre 2006 ; - Suivant délibération du conseil d'administration en date du 29 novembre 2006 aux termes de laquelle le conseil d'administration a décidé du principe de l'augmentation de capital d'un montant de VINGT TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE (23.330) EUROS, assortie d'une prime d'émission de SIX CENT SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX (676.570) EUROS, laquelle augmentation de capital ayant été constatée aux termes d'une délibération en date du 21 décembre 2006 ; Et en conséquence, de la réalisation de cette augmentation pour porter le capital social à DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE CENT TRENTE EUROS (270.130) EUROS. Elle constate que l'usage fait par le conseil des délégations de compétence qu'elle lui a consenti est conforme au mandat qu'il lui a été donné aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2006.   Sixième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la demande de démission présentée par Mademoiselle Sandra DAIDONE de ses fonctions d'administrateur de la Société, à compter de ce jour, et sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : - Monsieur Alain DAIDONE Demeurant à SOLLIES-VILLE (Var) - Quartier Les Combes Né à FERRYVILLE (Tunisie) le 10 janvier 1949 Et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue dans l'année 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2011.   Septième résolution – – L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l'assemblée. Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, — les propriétaires d’actions au porteur devront procéder au dépôt au siège social d'une attestation de participation établie par les intermédiaires habilités qui tiennent leur compte titres, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     0704068
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2007, affaire n°04068
  • AUTRES OPERATIONS 31/07/2006
    Numéro d’affaire : 12091
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0612091 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ MADE   Société anonyme au capital de 225 000 € divisé en 1 125 000 actions de 0,20 € chacune de valeur nominale. Siège social : chemin Paul Madon, Espace Frioul, 83160 La Valette du Var. 381 537 604 R.C.S. Toulon.   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0612091
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2006, affaire n°12091

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