LE BRETON BASSELOT

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/10/2024, 24/00424
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 28/09/2023, 22/05412
  Début du contentieux : 02/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNR CONSTRUCTEUR SAS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.C.I. STELLA, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/03/2023, 22/05214
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, IN OUT DESIGN, ANDRE ET STEPHANE COYAC, S.C.I. MAISON DE SANTE DE, S.C.I. MEDECINS DE, HALESIA, SELARL ATHENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA MAISON DE SANTE DE TALENSAC, SCI CHAUSSADAS, AXA FRANCE IARD, SCI CHENEDE SANQUER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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