| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MANDATEAM
| SIREN : | 381 863 836 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 381 863 836 00023 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 06/05/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/05/1991) |
| Numéro RCS : | 381 863 836 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 4 116,12 € |
Activité de MANDATEAM
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Etablissements de l'entreprise MANDATEAM
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Adresse : 59 RUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT 27000 EVREUXDate de création : 01/04/1991Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise MANDATEAM
Dirigeants et représentants de MANDATEAM
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Gérant
36 ans - 03/1990Depuis le 15/01/2019
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Gérant
53 ans - 06/1973Depuis le 20/11/2013
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Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
70 ans - 12/1955Du 20/11/2013 au 18/02/2021
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par MANDATEAM
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MANDATEAM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MANDATEAM
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Entre Brigitte BERNARD d'une part et maxime DIESBECQ et Maud PAVON ZOLOTARENKO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- entre mme Brigitte BERNARD et Maxime DIESBECQ
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- entre les soussignes: mr Jean Claude GUERIN le cédant d'une part et mme Maud PAVON epouse ZOLOTARENKO la cessionnaire d'autre part
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Avenant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Cession de parts
- Changement de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Monsieur Jean Claude GUERIN ci-après dénommé le cédant d'une part, et Mme Brigitte BERNARD ép DIESBECQ et Mme Maud PAVON ép ZOLOTARENKO ci-après dénommées les cessionnaires d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de la dénomination sociale
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Monsieur Jean Claude GUERIN ci-après dénommé le cédant d'une part, et Mme Brigitte BERNARD ép DIESBECQ et Mme Maud PAVON ép ZOLOTARENKO ci-après dénommées les cessionnaires d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de la dénomination sociale
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Monsieur Jean Claude GUERIN ci-après dénommé le cédant d'une part, et Mme Brigitte BERNARD ép DIESBECQ et Mme Maud PAVON ép ZOLOTARENKO ci-après dénommées les cessionnaires d'autre part,
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de la dénomination sociale
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal
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Acte sous seing privé
- PAR : Monsieur Jean-Claude GUERIN au profit de Madame Brigitte BERNARD épouse DIESBECQ.
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de MANDATEAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MANDATEAM
0 procédure collective
Alertes de MANDATEAM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MANDATEAM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MANDATEAM
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Tribunal de commerce d'Arras, 08/07/2026, 2026002346Début du contentieux : 30/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : ILD, LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARISLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 08/07/2026, 25/03372Début du contentieux : 24/04/2023Position : DemandeurAutres parties : METALLERIE KOSAK INDUSTRIES SERVICES, SCI VRFDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-13.137Début du contentieux : 15/01/2026Position : DemandeurAutres parties : BLUE-INFRA, procureur général près la cour d'appel de RouenLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2026, 25/02950Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : CHARLENE LOUVEAU, MATHIEU BELLONCLE, TOUS REVETEMENTS, AXA FRANCE IARDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 04/06/2026, 2024F00116Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : EDMP-ROUEN, DE BIASIO, FHBXLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 04/06/2026, 2024F00115Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : EDMP-ROUEN, DE BIASIO, FHBXLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 28/05/2026, 2026L00244Début du contentieux : 02/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : SINTRAX, SELARL MANDATEAMLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2026, 24/02321Position : DéfendeurAutres parties : SCM APPOLINE JOFFRE, APPOLINE JOFFRE, AXA FRANCE IARDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 24/04845Position : DéfendeurAutres parties : BATIGERE HABITAT, AXA FRANCE IARDDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 29/01/2026, 2025F00135Début du contentieux : 24/04/2023Position : DemandeurAutres parties : VRF, METALLERIE KOSAK INDUSTRIES SERVICESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 06/01/2026, 25/02121Position : DemandeurAutres parties : LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, LCL CREDIT LYONNAISDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 06/01/2026, 24/00909Début du contentieux : 23/12/2021Position : DemandeurAutres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 20/11/2025, 2023F00153Début du contentieux : 02/06/2022Position : DemandeurAutres parties : J-LASH, FINANCIERE LEMAITRELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 09/10/2025, 2025L00300Début du contentieux : 24/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : SELARLET ASSOCIES, SAET ASSOCIES S.A, SELARL MANDATEAMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2023F00194Début du contentieux : 10/01/2019Position : DemandeurAutres parties : TEAM RESEAUXLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/05/2025, 23/01454Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2025, 25/00123Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL CARROSSERIE SALENGRO, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2025, 21/04761Début du contentieux : 06/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARTELEC, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 26/02/2025, 24/00071Début du contentieux : 11/07/2024Position : DemandeurAutres parties : ALMET, L'EXTRADispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 21/04761Début du contentieux : 21/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOLUPRO, ARTELEC, MAAF ASSURANCES SA, EP MACONNERIE ETUDES PROJETS MACONNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/10/2023, 22/16906Début du contentieux : 12/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : GOLIATH FRANCE, SPLASH - TOYS, HOLDING FINANCIERE NORMANDE, NORDY SARL, SCI DES CORNEILLES, AJASSOCIES, Société GOLIATH B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 21/06076Début du contentieux : 09/02/2021Position : DemandeurAutres parties : DECATHLONDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2023, 21/00958Début du contentieux : 01/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : GOLIATH FRANCE, SPLASH - TOYS, NORDY SARL, HOLDING FINANCIERE NORMANDE, SCI DES CORNEILLES, AJASSOCIES, Société GOLIATH B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/10/2019, 18/02596Début du contentieux : 05/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE DE L'EPTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 2016/20760Début du contentieux : 27/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : ROBOTSWIM, SPLASH - TOYS, AUCHAN HYPERMARCHELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 2016/21302Début du contentieux : 15/09/2016Position : DemandeurAutres parties : SPLASH - TOYS, AJASSOCIES, ZURU FRANCE, Société ZURULire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 16/20760Début du contentieux : 27/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : ROBOTSWIM, SPLASH - TOYS, SELARL YVES BOURGOIN, AUCHAN HYPERMARCHE
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 16/21302Début du contentieux : 15/09/2016Position : DemandeurAutres parties : SPLASH - TOYS, AJASSOCIES, ZURU FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 19/06/2018, 17/02212Début du contentieux : 27/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : GOLIATH FRANCE, Société X... B.V, SCI DES CORNEILLES, SPLASH - TOYS, HOLDING FINANCIERE NORMANDE, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 06/12/2007, 06/00134Début du contentieux : 09/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SCI DU CHATEAU DE LIVET, SCP GUERIN ET DIESBECQLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MANDATEAM
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MODIFICATION 27/03/2025RCS d'EvreuxBodacc B n°20250061, annonce n°578Dénomination : MANDATEAMAdresse : 9 Rue Ducy 27000 ÉvreuxDescription : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Administration : Gérant : ZOLOTARENKO Maud ; Gérant : DIESBECQ Maxime
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MODIFICATION 21/02/2021RCS d'EvreuxBodacc B n°20210036, annonce n°463Dénomination : MANDATEAMAdresse : 9 Rue Ducy 27000 ÉvreuxDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOLOTARENKO Maud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIESBECQ Maxime
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MODIFICATION 01/03/2019RCS d'EvreuxBodacc B n°20190043, annonce n°533Dénomination : DIESBECQ - ZOLOTARENKO Mandataires-Judiciaires AssociésDescription : Modification de la dénomination.
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MODIFICATION 17/01/2019RCS d'EvreuxBodacc B n°20190012, annonce n°228Dénomination : DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires AssociésDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNARD Brigitte Suzanne Georgette modification le 20 Novembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PAVON Maud modification le 02 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DIESBECQ Maxime en fonction le 15 Janvier 2019
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MODIFICATION 28/11/2013RCS d'EvreuxBodacc B n°20130229, annonce n°173Dénomination : DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires AssociésDescription : Modification de représentant. Modification de la dénomination.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNARD Brigitte Suzanne Georgette modification le 20 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAVON Maud modification le 20 Novembre 2013
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MODIFICATION 21/08/2011RCS d'EvreuxBodacc B n°20110161, annonce n°408Dénomination : GUERIN Jean-Claude, DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires AssociésCapital : 4 116,12 €Adresse : 9 rue Ducy 27000 EvreuxDescription : Changement de dénomination sociale Changement de composition des associésAdministration : Co-gérant : GUERIN Jean-Claude, Jacques, Raymond Co-gérant : BERNARD Brigitte, Suzanne, Georgette Associé indéfiniment responsable : PAVON Maud
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