Tribunal judiciaire de Meaux,
06/08/2026, 24/05155
Début du contentieux :
05/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES DE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. SOCIÉTÉ CP BAT, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
13/10/2025, 24/05155
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES DE, CRCB, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. SOCIÉTÉ CP BAT, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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