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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/07/2026, 2026038680
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PESTEL-DEBORD, PALMA EINBINDER ASSOCIES, SELAFA MJA, SCP HUNSINGER-BOUTON, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/03/2026, 2026019703
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/09/2025, 2025070986
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France
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Tribunal administratif de Versailles,
16/12/2022, 2008166
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPCS, AXIMA CONCEPT
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Versailles,
13/10/2022, 20VE03143
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPCS, Etat, AXIMA CONCEPT
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
09/05/2008, 308911
Début du contentieux :
11/08/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE (AMOTMJ), SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
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Conseil d'État,
30/12/2002, 247062
Début du contentieux :
22/02/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP GAUCHERY-RADIGUE, Personne anonymisée 3, ETIC ECO TECHNOLOGIE INGENIERIE CONCEPTION, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE BET BEB ING, Conseil régional du Centre, SOCIETE CIAL Jean-Luc LECOCQ
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Conseil d'État,
27/11/2002, 248050
Début du contentieux :
05/06/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Bureau d'études techniques BET ING, Sarl Etic, Sarl Bureau Michel Forgues, Région Centre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Annulation
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